WC scolaires

Réponse du service Guichet du Savoir

* Dans un document intitulé "Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires", vous trouverez un certain nombre d'indications intéressantes :

Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (Bulletin officiel n° 23 du 13 juin 1991 ; RLR : 513-0 ; 514-0 ; NOR : MENE9150214C) Education nationale : bureau DE10
Modifié par les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 (Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 1992) et n° 94-190 du 29 juin 1994 (Bulletin officiel n° 27 du 7 juillet 1994).
Texte adressé aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale s/c des recteurs.
[...]
Titre 4
Usage des locaux - hygiène et sécurité
4.1 - Utilisation des locaux - responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
4.2 - Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

* Vous pouvez également consulter ce texte : Kisaitou sur le site du SNUIPP qui indique notamment ceci :

A-9-2 Locaux
A-9-2-1 Constructions scolaires
L. 83-663 du 22/07/83
C. 83-550 du 15/11/83
C. 84-319 du 03/09/84
D. 92-478 du 29/05/92
NS. 96-076 du 11/03/1996
Code éducation L.212-3 et L.212-4, L.521-4
"L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique."

S'agissant des recommandations techniques, se référer au Code de la construction et de l'habitation. Pour entreprendre une construction scolaire du premier degré et élaborer un programme de construction, il faut se référer à la brochure éditée par le ministère de l'Education nationale "Construire des écoles".

Ce guide réalisé en 1989 par l'inspection générale de l'Education nationale et le centre de conseil technique aux collectivités territoriales est vendu par le réseau CNDP. Il se présente en cinq chapitres :
- les étapes du processus de construction d'une école,
- l'école maternelle,
- l'école élémentaire,
- les groupes scolaires - les écoles rurales,
- l'ouverture de l'école sur l'extérieur.
L'ouverture de locaux scolaires neufs ne peut se faire qu'après la visite de la commission de sécurité en présence de l'IEN de la circonscription.

A-9-2-2 Hygiène et entretien des locaux
Avant l'ouverture d'une école nouvelle, l'I.E.N. doit visiter les locaux et adresser ses observations à l'inspecteur d'académie.

Les questions relatives à l'hygiène sont de la compétence des maires, des I.E.N. et I.A. mais aussi du médecin scolaire et du D.D.E.N. Il conviendra donc de les saisir pour toute question relative à ce problème.

La commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure la construction, l'extension, l'entretien, l'équipement et le fonctionnement.

L'assurance des locaux et du matériel est à la charge de la commune. Seul, le matériel appartenant à la coopérative scolaire, s'il n'est pas pris en compte dans le contrat municipal, peut être assuré indépendamment (contrat MAIF par exemple).

Voir "A-2-7 Registres et tableaux", page 40.
Voir "A-9-2 Locaux", page 242.
A-9-2-2-1 Entretien des locaux
L'entretien des locaux est à la charge de la commune. Le texte définissant les fonctions de directeur d'école indique que "le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l'école, qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous sa responsabilité", mais le personnel de service soit a le statut d'employé communal et ne relève que du maire (ou d'un chef de service de la mairie), soit dépend d'une entreprise privée. Le directeur d'école doit signaler aux services techniques de la commune tous les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser dans l'école en précisant le caractère d'urgence que peut présenter une intervention pour des raisons de sécurité (tableau qui risque de tomber, par exemple). Les demandes doivent être formulées par écrit et un double archivé.

Il est pratique de tenir un cahier d'entretien où chaque collègue note les petits travaux à faire dans sa classe (ampoules à changer,...).

Lors de la préparation du budget communal, le directeur est sollicité pour indiquer les gros travaux (réfection de peinture, chauffage, ravalement,...) qu'il souhaite voir réaliser dans l'école. (Cette recommandation dépend bien sûr du bon vouloir de la municipalité).

[...]

A-9-2-3 Surfaces et normes d'équipement des écoles
Le document du ministère de l'Education nationale de 1989, intitulé "Construire des écoles" (voir précédemment "constructions scolaires") donne les spécifications techniques et normes de construction des écoles qui ne sont que des recommandations.

Il en ressort des conseils et règles qui peuvent être des repères.

A-9-2-3-1 Normes pour la maternelle.
salle d'exercice (classe) petits : 60 m2 pour 30 enfants
salle d'exercice moyens et grands : 60m2 pour 30 enfants
accueil : 30 à 40 m2 selon le nombre de classes
atelier dans la classe : 10 m2
atelier dissocié : 20 m2 (pour 2 classes)
salle de repos : 40 m2 pour 30 enfants
salle EPS et évolution : 100 à 110 m2
salle à manger : environ 1 m2 par place assise
salle de propreté : aménagée avec des alvéoles, et munie de :
- pour les petits : 4 cuvettes par classe
- pour les moyens et grands : 2 cuvettes et 2 urinoirs
- plus 5 places de lavabo par classe
Si un réseau d'aide est implanté dans l'école, un bureau de 12 m2, plus une salle de 36 m2
préau : 100 à 120 m2 jusqu'à 5 classes, 150m2 jusqu'à 8 classes
espace de récréation : 400 m2 pour une classe, 100 m2 par classe en plus
Nous supposons qu'un bureau pour la direction doit être également prévu selon les normes conformes à l'élémentaire.

A-9-2-3-2 Normes pour l'école élémentaire
accueil : 70 m2 jusqu'à 3 classes, 26 à 27 m2 en plus par classe supplémentaire
classe : 50 m2 pour 25 à 30 élèves
atelier 10 m2 par classe, accueillant 4 ou 6 élèves
B.C.D. 2 m2 par place; capacité de 30 élèves pour 3-6 classes, 50 élèves pour 9-12 classes
informatique : prévoir l'accueil de 10 à 30 enfants selon les projets
salle plurivalente : 60 m2 pour 3 classes
salle à manger : 40 m2 pour 50 enfants
bureau de direction : capacité d'accueil de 3-4 personnes, soit 12 m2
salle de réunion : selon besoins (10 à 25 m2)
préau : 0,80 à 1 m2 par élève
espace de récréation : 200 m2 pour 1 classe, 100 m2 par classe en plus
Réseau d'aide : si implanté dans l'école : 12 m2 de bureau, salle de 36 m2
cabinet médical : 10 m2
sanitaires : 30 m2 jusqu'à 3 classes, 50 m2 jusqu'à 6 classes, 80 m2 jusqu'à 9 classes, 100 m2 jusqu'à 12 classes, lavabos : 1 jet pour 20 élèves.
filles : 1 W-C pour 20
garçons : 1 W-C pour 40 plus 1 urinoir pour 20


* Voici ce qu'indique cet article très intéressant de Florence Perret, Parent d'élève, chargée d'études économiques et statistiques, Observatoire régional de la santé (ORS) du Languedoc-Roussillon, Montpellier, intitulé Hygiène à l'école : autour des sanitaires, le tabou

Les textes ayant trait à l'hygiène à l'école ne sont pas très circonstancanciés sur l'état des sanitaires ; les documents de référence sont rares et la question demeure taboue. Conseils d'école ou commissions d'hygiène et sécurité ont pour attribution de traiter ces questions qui relèvent de diverses responsabilités.
[Entretien et petites réparations relèvent des établissements tandis que gros travaux et mises aux normes des installations dépendent des collectivités territoriales ; les directions sanitaires et sociales surveillent le respect des normes sanitaires.]

Vous pouvez tenter de contacter directement l'auteure de cet article à l'Observatoire Régional de la Santé
209 av Apothicaires
34000 MONTPELLIER

tel : 04 67 52 64 17
fax : 04 67 52 02 74

* Enfin, vous trouverez sur le site ecolesdifferentes.free.fr une série d'articles qui pourront vous intéresser.