Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterais connaître la proportion de jugements qui, dans les affaires de divorce, décident la "garde partagée" des enfants (et non un autre mode de garde), ceci pour le Québec, ou, à défaut, pour le Canada. Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/07/2004 à 12h47
En faisant une recherche sur Google avec les termes "statistiques garde partagée quebec" , on peut relever deux résultats intéressants :
- Des chiffres de 1994-1995 sur le site du Ministère de la justice du Canada.
- Et, plus conforme à votre demande, un article de sept. 2000 à propos de la situation au Québec dans le Journal du Barreau où l'auteur stipule que
Pour informations supplémentaires, vous pouvez consulter ces sites :
- Ministère de la justice.
- l'Institut de la statistique.
- Educaloi.
- Articles et lois sur la garde partagée.
Si vous consultez la base québecoise Repère accessible par notre catalogue, en entrant les termes " garde partagée" puis "garde alternée", vous aurez maintes références d'articles de presse.
A titre d'exemple, un choix sur les nombreux résultats de recherche :
- Repère En traitement
- Repère A460386
Exposé des résultats de divers volets de recherches sur ce sujet au Québec; analyse des résultats d'une étude effectuée sur le terrain auprès de parents pour qui cette formule de garde a trouvé application soit à la suite d'une entente entérinée par la Cour supérieure, soit à la suite d'une décision judiciaire imposée; constats et tendances.
- Repère A356773
Conseils de parents, d'enfants et de spécialistes sur le plan de l'organisation de la garde conjointe des enfants.
Nous vous signalons en guise de conclusion un article que vous avez la possibilité de lire en
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