Question d'origine :
bonjour
je cherche le texte du projet de cette fameuse constitution
existe-t-il sur la toile?
amicalement
ThD
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/06/2004 à 07h55
Le texte intégral du projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe est disponible en version html ou au format PDF.
Vous pouvez également consulter la plaquette de présentation au citoyen du projet de Constitution.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter