le fonctionnement des arrondissements de Lyon*
Le 10/06/2004 à 19h19
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Question d'origine :
bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les prérogatives des mairies d'arrondissement à Lyon par rapport à la mairie centrale.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 11/06/2004 à 12h46
Dans le Code général des collectivités territoriales (deuxième partie – livre cinquième – titre premier), vous trouverez les dispositions particulières relatives à l’organisation administrative des villes de Paris, Marseille et Lyon (Ces dispositions sont issues des grandes lois de décentralisation de 1982 : loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982).
Ce code est disponible à la bibliothèque de La Part Dieu à la cote 352 COD ou sur Légifrance.
A noter également un chapitre consacré à l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille dans l’ouvrage suivant : Juris-classeur Collectivités territoriales (Tome 1 fascicule 150).
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 11/06/2004 à 13h23
En ce qui concerne Lyon plus particulièrement, si, en 1982 la loi a rencontré une opposition parfois vigoureuse de la part de diverses personnalités politiques (Francisque Collomb, Michel Noir...), quelques années plus tard, son application a été finalement jugée heureuse par les élus de tous bords, aussi bien Raymond Barre (élu Maire de Lyon en 1995) que Gérard Collomb ou Jean-Louis Touraine (alors maires, respectivement, des 9e et 8e arrondissements) ou encore... Francisque Collomb.
Vous trouverez les détails de cette évolution dans notre base de presse disponible d'une part sur papier, d'autre part en ligne depuis le site de la Part-Dieu.
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