Question d'origine :
Pouvez vous m'apporter plus de renseignements sur la loi américaine Oxley-Act et l'agrément SAS 70 ?
Concernant cette loi quelle est son équivallent en France, s'il y a lieu ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/05/2004 à 08h44
Adopté en 2002, le "Sarbanes-Oxley Act" s’applique à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis (dont France Télécom ou Alstom par exemple pour les sociétés françaises). Il impose aux entreprises de s'acquitter pleinement de leurs obligations administratives en documentant leurs stratégies et procédures financières et en accélérant la publication de leurs résultats.
Pour quelques définitions, consultez le site Adobe, ou celui de France Télécom. Un article a été consacré à l'Oxley Act dans La Revue trimestrielle de droit commercial (à laquelle la bibliothèque est abonnée) : "L'onde de choc des scandales financiers américains atteint l'Europe : l'effet extra-territorial du Sarbannes-Oxley Act du 30 juillet 2002" / Rontchevsky, Nicolas, RTD Com, n° 04, 01/10/2002, pp. 700-702.
L'équivalent français est la loi sur la sécurité financière dite LSF, parue au Journal Officiel le 2 août 2003.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/06/2004 à 09h01
En complément, vous pouvez consulter "les désordres de la finance : crises boursières, corruption, mondialisation". Cet ouvrage édité par les éditions Universalis (collection "le tour du sujet"), propose un article sur le Sarbanes-Oxley Act (p.69-75), et un autre sur la LSF (p.77-83).
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