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Fonctionnement des collectivités territoriales

par admin, le 08/11/2011 à 11:56 - 6170 visites

Où trouver des informations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et les élections locales ?

Vous trouverez de la documentation sur le fonctionnement des collectivités locales dans les documents suivants :

Dans la législation :
- Code général des collectivités territoriales
- Code électoral
autres codes

Sur des sites institutionnels :

*généraux

- vie-publique.fr : ce service, édité par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale, se propose de faciliter l’accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
- service-public.fr : a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches.

*spécialisés

- Collectivités territoriales / Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
- Réforme des collectivités territoriales / Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Voir aussi L’essentiel de la réforme des collectivités territoriales dans "lagazettedescommunes.com")
- ADCF (assemblée des communautés de France) : site sur l’intercommunalité
- Le dossier d’actualité de la Documentation française à propos de Le développement de l'intercommunalité : la révolution discrète
- projetdeterritoire.com : le portail du développement territorial
Centre de ressources du développement territorial, Etd propose un ensemble de publications et de services à destination des élus et des techniciens des collectivités et de leurs groupements. Il vise à accompagner les territoires de projet dans leur démarche de développement et les Régions et les Départements dans leurs politiques de soutien aux territoires.
- elunet.org : le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. Vous y trouverez des dossiers thématiques, des offres de formation du CIDEFE.
Le Cidefe est un centre de formation national qui organise également des formations dans les départements.
- Préfecture : missions et organisation des préfectures


* Quelques magazines spécialisés :

- La gazette des communes : L'emploi et la gestion de carrière des fonctionnaires territoriaux, les archives et les compléments d'articles de la gazette des communes, des départements et des régions, le club technique, le club informatique, le club ressources humaines, le club finances locales, agenda des concours et préparation aux concours administratifs, les associations territoriales.
- Territorial.fr : voir les dossiers d’experts
- La lettre du cadre territorial : magazine des professionnels de la gestion territoriale
- maire-info.com : le quotidien d’information en ligne destiné aux élus
- Courrier des maires : mensuel conçu pour être à la fois un outil d'information et de formation spéacialement conçu pour épauler les élus locaux, maires, maires-adjoints et conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat.


* Questions des élus à ce propos sur :

- Le site du sénat dédié aux acteurs locaux, sur lequel on trouve des Questions / Réponses
- Le site de l'assemblée nationale édite également sur son site l'ensemble des questions orales posées par un député au gouvernement.
- Mairieconseils (gratuit) au 02-38-79-97-97 qui répond oralement aux questions posées par les élus issus de communes de moins de 3 500 habitants (questions sur tous les aspects de la vie et la gestion communale ou intercommunales) et de toutes structures intercommunales quelle qu'en soit la taille et le type (questions sur tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux, institutionnels ou relatifs aux compétences de l'intercommunalité).
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