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Recherche d'information sur le logement

par admin, le 08/11/2011 à 11:49 - 5991 visites

Logement : comment connaître ses droits ; que faire en cas de conflit ?

Le site officiel de l’administration française, service-public.fr, a composé un dossier sur le logement. Ce dernier donne des informations sur les règles applicables dans le domaine de la location, de l'hébergement, de la propriété, de la construction, du voisinage, de la qualité de l'habitat, de l'eau/électricité/gaz naturel, et des aides financières relatives au logement.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement présente un certain nombre de fiches pratiques : Location, achat, construction, copropriété, accessibilité, prêts et aides, fiscalité, calcul des prêts, plafonds-indices (nombreux renvois associations et organismes divers).

Le site des notaires de France fait le point sur les thèmes suivants : Acheter et vendre : les différentes étapes ; Les prix de l’immobilier ; Acheter et vendre : les cas particuliers ; Vendre rapidement ; Louer : les avantages du bail notarié ; La copropriété : droits et obligations ; Les diagnostics ; Le financement ; Le logement social.
Coordonnées de notaires près de chez vous.

Mais aussi :

Logement.org (appartient à ASTRIA, comité Interprofessionnel du Logement (CIL)) : la location, la mise en location, l'achat, la construction, le financement, le déménagement, les travaux, les assurances, les dossiers.


Le réseau de l’ANIL (Agence nationale de l'information sur le logement) composé de plusieurs ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Il est agréé par le ministère chargé du logement.
Leurs missions sont exposées sur la page : Centre de ressources des ADIL.

Les commissions départementales de conciliation (CDC) donnent un avis et apportent des solutions aux litiges entre bailleurs et locataires.
Il existe une commission départementale de conciliation à la préfecture de chaque département.
Rôle : la commission est principalement compétente en matière de contestation de loyer (augmentation, mode de fixation du loyer...).
Elle est aussi compétente pour les litiges concernant notamment : les charges, l' état des lieux, les réparations locatives, le dépôt de garantie.


D'autre part, pour des consultations juridiques gratuites, vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit, ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département, ainsi qu'à la boutique de droit si vous êtes sur Lyon.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux. Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon avec les coordonnées des consultations gratuites.


Vous pouvez également utiliser des sites qui ne sont pas institutionnels comme :
- sos-net.eu.org (Association Droit pour tous) : Droit de la copropriété, droit de l'immobilier, droit des locations, droit de la construction
- universimmo.com (le site communautaire de l'immobilier) : surtout les fiches pratiques classables selon que l’on est bailleur, locataire ou que l’on souhaite opérer des travaux.
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