Question d'origine :
Bonjour,
En cas d'infraction au code de la route, on reçoit un premier courrier qui nous précise le nombre de points que l'on a perdu (et accesoirement le montant de l'amende) et un deuxième courrier nous précisant le nombre de points qu'il nous reste.
Au bout de combien de temps ces points reviennent ils sur notre permis de conduire et sous quelles conditions. Est on prévenu que l'on dispose a nouveau de notre capital de départ à savoir 12 points ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/05/2004 à 08h41
Selon le site allopermis.com, il existe 3 moyens de récupérer des points :
- ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points
- effectuer un stage de sensibilisation agréé permet de récupérer jusqu'à 4 points
- les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans ! La date retenue pour la perte de points correspond à celle du jugement définitif de l'infraction.
Pour être informé de la récupération de vos 12 points, vous devez contacter votre préfecture (qui aura eu confirmation de votre récupération de points par votre centre de stage si vous avez effectué un stage de récupération).
Pour connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires existantes concernant le permis à points, vous pouvez consulter les textes sur le site Service public.
La Bm de Lyon dispose d'ouvrages sur le permis à points.
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