Nationalité
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/07/2005 à 13h36
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Question d'origine :
Bonjour,
J'ai une amie australienne qui vient d'avoir un bébé en France où elle habite depuis maintenant 2 ans. Le papa de sa fille est malien et est en France depuis tout petit.
Quelle sera la nationalité de la petite Rokia?
Peut-on avoir la triple nationalité?
Merci pour vos réponses.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/07/2005 à 14h07
La nationalité française est attribuée à la naissance dans deux cas :
Cette transmission par la filiation est le fait aussi bien du père que de la mère et concerne aussi bien l'enfant légitime que l'enfant naturel.
L'article 18 du code civil dispose que : "est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est Français".
L'enfant né en France doit avoir au moins un parent né en France.
Aux termes de l'article 19-3 du code civil "est Français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né".
Jusqu'au 1er janvier 1994, la nationalité française a ainsi été attribuée à la naissance aux enfants nés en France d'un parent né dans un ancien territoire français (en Afrique française, par exemple).
Ce droit du sol continue de s'appliquer aux enfants nés en France de parents nés dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962.
source : Direction de la population et des migrations, novembre 2002
Le droit de la nationalité reconnaît aux jeunes étrangers nés en France le droit d'acquérir la nationalité française à la majorité sous réserve d'une résidence en France depuis au moins cinq ans.
A compter du 1er septembre 1998 (en application de la loi du 16 mars 1998), vous devenez français à votre majorité, de plein droit, si vous remplissez les trois conditions suivantes :
vous êtes né en France à compter du 1er septembre 1980 ;
vos parents sont étrangers ;
vous résidez en France au moment de votre majorité et vous y avez résidé pendant au moins cinq années, consécutives ou non, depuis l'âge de 11 ans.
Pour obtenir une carte d'identité française ou un passeport ou pour de nombreuses démarches administratives, vous aurez à justifier que vous avez acquis la qualité de français. Vous avez donc intérêt à faire constater le plus tôt possible votre acquisition de la nationalité française en demandant au tribunal d'instance un certificat de nationalité française.
Si vous remplissez les conditions pour être français mais que vous ne voulez pas être français, vous devez exprimer votre refus entre 17 ans et demi et jusqu'à 19 ans. Vous devez vous adresser au tribunal d'instance.
L'acquisition anticipée de la nationalité française
Avant 18 ans, vous pouvez devenir français de manière anticipée par déclaration :
Vous avez entre 16 et 18 ans
Vous pouvez demander à devenir français (sans être obligé de demander l'accord de vos parents) si vous remplissez les trois conditions suivantes :
vous êtes né en France ;
vos parents sont étrangers ;
vous résidez en France et vous y avez résidé pendant au moins cinq années, consécutives ou non, depuis l'âge de 11 ans.
Vous devez effectuer une démarche auprès du tribunal d'instance compétent pour votre domicile et apporter la preuve de votre naissance en France et de votre résidence (certificat de scolarité, certificat de travail, inscription à l'ANPE...).
Après avoir vérifié que vous remplissez les conditions, le tribunal d'instance enregistrera votre déclaration.
L'acquisition anticipée à 13 ans
Les parents d'un jeune étranger né en France et y résidant au moins depuis l'âge de 8 ans, peuvent demander pour leur enfant et avec son accord, la nationalité française en s'adressant au tribunal d'instance.
N'OUBLIEZ PAS QUE VOUS ÊTES DÉJÀ FRANÇAIS
Si l'un de vos parents est français au moment de votre naissance que vous soyez né en France ou à l'étranger.
Si l'un de vos parents est devenu français avant vos 18 ans et à condition que votre nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, et que vous résidiez avec lui.
Si vous êtes né en France et si l'un de vos parents y est lui-même né.
Si entre 16 et 21 ans vous avez manifesté votre volonté d'être français et que votre manifestation a été enregistrée.
source : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France, Direction de la population et des migrations, novembre 2002.
The Australian Citizenship website du Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs précise les conditions d'obtention de la nationalité australienne :
A child born overseas can be registered as an Australian citizen by descent if:
at least one of the natural parent was an Australian citizen at the time of the child's birth; and
the registration is made before the child is 25 years of age.
A parent can apply for registration of Australian citizenship by descent on behalf of the child before the child reaches 18 years of age. Applicants over 18 and under 25 years of age may apply in their own right and must also meet good character requirements.
Vous pouvez enfin consulter le Code de la Nationalité malienne :
De la nationalité malienne d’origine
ART. 8 Est Malien, qu’il soit né au Mali ou à l’étranger :
1. l’enfant légitime né d’un père malien;
2. l’enfant légitime né d’une mère malienne et d’un père apatride ou de nationalité inconnue;
3. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie est malien;
4. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu est malien, si l’autre parent est apatride ou de nationalité
inconnue;
5. l’enfant de mère malienne et de père étranger lorsque la loi nationale du père ne s’applique pas à l’enfant.
Votre dernière question nous a déjà été posée, vous pouvez consulter notre réponse.
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