Modele de contrat de portage
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/07/2005 à 08h39
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Question d'origine :
Bonjour,
Après plusieurs jours de recherches infructueuses sur le net, je m'en remets a vous et votre savoir infini!
En effet, je recherche un modèle de contrat de portage ou de porteur d’affaire ???
(je dois conclure un marché avec un industriel où j’ai eu l’occasion de lui amener une affaire à savoir : contact avec client, éléments de calcul pour l’étude de rentabilité, assistance pour exécuter une « due diligence », aide à la négociation………….bref agent intermédiaire).
Merci de votre aide,
Salutations les meilleures.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/07/2005 à 15h06
Il n’existe pas de dispositif législatif permettant à une personne de répondre à une offre ponctuelle de travail en qualité d’indépendant ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.
Pour pallier ce vide juridique, des sociétés facturent les services rendus par des personnes qui ne souhaitent pas s’immatriculer en qualité de travailleur indépendant et leur reversent les sommes encaissées sous forme de salaire.
Cette pratique répond à une demande importante de personnes qui ne se sentent pas encore prêtes à créer une entreprise ou qui souhaitent développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
De nombreuses structures dites “ de portage ” ont vu le jour.
Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour une entreprise cliente. Celle-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission.
L’opération de portage nécessite la conclusion de deux, voire trois contrats :
* un contrat de prestation signé entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente. Il s’agit d’un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
* un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s’agit généralement d’un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé.
* une convention d’adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.
En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu’une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.
source : Agence Pour la Création d'Entreprises
Le site du Guide du Portage propose de nombreuses fiches pratiques dont celles sur les contrats précités. S'il ne s'agit pas de modèle en tant que tel, vous y trouverez de nombreux conseils :
* Convention de portage
* Contrat de prestations
* Contrat de travail
Il apparait également judicieux de vous adresser à une société de portage que vous pouvez contacter par l'intermédiaire du Syndicat des Entreprises de Portage Salarial ou bien de la Fédération Nationale du Portage Salarial. Vous pouvez d'ailleurs en consultant la liste, et les sites, des sociétés adhérentes, trouver des modèles des contrats convention et prestation, comme sur le site de la société Calleo, ou celui de Action Portage.
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