Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur le rôle du Juge d'Instruction dans une affaire d'homicide seulement :
-Quelle est l'autorité judiciaire qui le saisit (Le Parquet, oui mais plus précisément ?)
-Doit-il rendre des comptes pendant l'instruction d'un dossier et si oui, à qui ? Quelle est l'autorité de contrôle du travail des Juges d'Instruction ?
-Peut-on retirer un dossier en cours d'instruction à un Juge ? Qui le fait ? Quelles peuvent en être les raisons ? A quelle procédure cette démarche obéit-elle ?
-Les services de police et de gendarmerie peuvent-ils dépendre d'une autre autorité que celle du Juge d'Instruction et si oui, de laquelle ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/07/2005 à 13h20
Le président du tribunal désigne pour chaque affaire le juge d'instruction compétent.
Le juge d'instruction est saisi des affaires pénales les plus complexes : il intervient lorsqu'une infraction grave ou complexe a été constatée par la police, ou quand un particulier se plaint d'en avoir été victime, ou en cas de crime.
Qui peut le saisir ?
- le procureur de la République,
- vous, si vous êtes victime et si vous portez plainte avec constitution de partie civile.
Les règles concernant les conditions de nomination et les attributions du juge d'instruction sont fixées par les articles 49 à 51 et 79 et suivants du code de procédure pénale. Consulter le CODE DE PROCEDURE PENALE sur Legifrance
Pour répondre à vos nombreuses questions, nous vous conseillons de consulter les ouvrages suivants, présents à la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Le juge d'instruction de Renaud Van Ruymbeke
Un personnage controversé, régulièrement sous les feux de l'actualité à l'occasion d'affaires retentissantes. Souvent présenté comme l'homme le plus puissant de France, ses prérogatives sont contestées.
- La légitimité des juges d'instruction
C'est sur le terrain pénal, en se référant à des affaires très médiatisées ou non, que les auteurs, avocat et journaliste, ont pu constater le caractère anti-démocratique de l'institution baptisée en France instruction à charge et à décharge. Ils se lancent à l'assaut de cette Bastille judiciaire pour en finir avec ce dictateur procédural qui met parfois selon eux la loi hors la loi.
Pour en savoir plus :
- Service-public.fr
- Justice.gouv.fr : les métiers de la justice
- Ecole nationale de la magistrature
- crdp-montpellier.fr
- Livres sur les juges d'instruction à la Bibliothèque municipale de Lyon.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter