Circulation à bicyclette
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/07/2005 à 21h44
222 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Y-a-t-il un code de la route spécifique pour les cyclistes ?
Je souhaiterais entre autres savoir s'il y a une limite d'alcoolémie pour circuler à bicyclette.
Merci !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/07/2005 à 08h49
Il n'y a qu'un seul et unique code de la route.
Par contre, celui-ci a subi de nombreuses modifications, notamment en 1998, pour réglementer plus précisement l'usage du vélo dans la circulation. Voir le document de la Sécurité routière dont est extrait le passage ci-dessous :
Les cycles ne sont pas soumis à l'immatriculation et les cyclistes ne sont pas restreints par des limitations d'âges ou de permis pour pouvoir circuler.
Principe réaffirmé en 2004.
On trouve également sur la Fubicy (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) la remarque suivante :
En pratique, le nombre de peines de ce type prononcées à l'encontre de cyclistes reste marginal. Cependant, ce système doit être conservé pour permettre au juge de sanctionner particulièrement les cyclistes auteurs d'infractions graves ou, à titre de peine de sûreté, pour empêcher ceux-ci de circuler avec un véhicule à moteur.
Nous envoyons cependant un courrier à la Fubicy pour être sûr de ne pas faire de mauvaise interprétation et être au courant des dernières mesures règlementaires.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/07/2005 à 14h43
Voici les précisions qu'apporte Michel Julier de Vélocité-Languedoc à Montpellier :
1) il n'y a qu'un seul code de la route, mais celui-ci précise sur certains points des règles différentes selon le type de véhicules. Les vélos (ou "cycles" dans le code de la route) sont un type particulier de véhicules. Exemple : la nuit, les phares de vélos sans remorque peuvent s'éteindre lorsque le vélo est à l'arrêt, ce qui n'est pas le cas pour les voitures ou les motos.
2) l'article R234-1 du code de la route (texte disponible sur (http://www.legifrance.gouv.fr comme pour tous les textes de loi) indique le seuil maximal d'alcoolémie (0.5g d'alcool par litre de sang ou 0.25mg d'alcool par litre d'air expiré). Il n'y a pas de seuil différent pour les vélos, la seule exception concerne les véhicules de transport en commun (0.2g par litre de sang au lieu de 0.5g). Le retrait du permis est donc en théorie possible, ainsi que l'interdiction temporaire de passer le permis. Le retrait de 6 points sur le permis est automatique selon la loi, mais, en réalité, illégal pour les véhicules pour la conduite desquels le permis n'est pas nécessaire (selon la jurisprudence du Conseil d'État, souvent méconnue par les policiers).
Par contre, le délit de mise en danger de la vie d'autrui devrait être plus rare avec un vélo qu'avec une voiture.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter