Question d'origine :
Bonjour !!!
Dans quels types de procès y a-t-il des jurés, et comment sont-ils choisis? J'aurais aussi voulu savoir dans quels cas bien précis les jurés peuvent-ils être récusés d'un procès.
Merci d'avance pour votre réponse.
Muxpie
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/07/2005 à 12h43
Qui peut être juré ?
Tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, est susceptible d'etre appelé à siéger à la cour d'assises .
En revanche,
*membre du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil économique et social ;
*membre du Conseil d'État ou de la Cour des comptes ;
*magistrat de l'ordre judiciaire, membre des tribunaux administratifs, magistrat des tribunaux de commerce, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux et conseiller prud'hommal ;
*secrétaire général du gouvernement ou d'un ministère, directeur de ministère, membre du corps préfectoral, fonctionnaire des services de police, militaire en activité et pourvu d'un emploi.
Vous ne pouvez pas non plus être juré si vous avez déjà rempli cette fonction dans le même département au cours des 5 dernières années.
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi pour être juré,
Pour en savoir plus : consulter la fiche pratique "Vous êtes juré" établie par le Ministère de la justice.
En France, c'est en 1791 qu'a été institué le jury d'assises.
La collaboration entre les citoyens jurés et les magistrats professionnels a connu, depuis cette date, bien des vicissitudes, mais progressivement, la législation française est parvenue à un système très équilibré.
La loi du 28 juillet 1978 a instauré un tirage au sort des jurés sur les listes électorales, ce qui permet une représentation aussi fidèle que possible de la population du département
On se pose souvent la question de savoir pourquoi les affaires les plus graves que la Justice a à connaître - les crimes - sont confiées au jugement des citoyens qui n'ont aucune expérience judiciaire. La réponse est que le législateur a souhaité réserver au peuple français incarné par le jury le jugement des crimes, de manière à lui permettre de participer à la justice et de ne pas en faire un domaine réservé aux techniciens du droit.
De fait, les jurés apportent une contribution appréciable - et appréciée des magistrats - au fonctionnement des cours d'assises. Aux juristes professionnels qui maîtrisent la procédure et les règles de droit, les jurés apportent le point de vue de non-techniciens et la richesse de leur expérience humaine (…)
À compter du 1er janvier 2001, la cour d'assises examine également les appels contre les condamnations rendues par une première cour d'assises. Dans ce cas, elle est composée de 12 jurés aux côtés de 3 juges professionnels (loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes)…
Source : Ministère de la justice
*
En
Aux Etats-Unis en revanche, chacune des parties à un procès a droit, en plus des récusations motivées, à des récusations discrétionnaires. Devant les tribunaux fédéraux, leur nombre varie de trois à vingt selon la gravité de la peine encourue.
Source : Sénat
En fichier joint un schéma récapitulatif de la formation du jury.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la justice française :
*des documents du département Société :
- Le devoir de juger
Résumé : La justice criminelle est rendue en France par des jurys populaires, et, à ce titre, tout citoyen peut être appelé à siéger aux Assises : c'est un devoir civique auquel nul ne peut, sauf exception, se dérober. En suivant une session d'assises, Bernard Debord s'intéresse avant tout à ces citoyens ordinaires que le sort a désignés
- Cour d'assises : et demain si vous étiez juré ?
Résumé : Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignages de professionnels mais aussi de jurés. Reflète les émotions, les doutes et les impressions de ceux qui ont participé à un procès d'assises
- La pratique de la cour d'assises
Résumé : La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assises...
*une sélection de sites internet proposé par l'Ecole nationale de la magistrature
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