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Histoire des organismes consulaires
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NSO [ 29/04/2004 à 17:02 ]

Quelle est l'origine des organismes consulaires (CCI, Chambres d'agriculture, centres consulaires de formation...) et l'évolution de leur statut?

Réponse attendue le 03/05/2004 - 17:05


bml_civ [ 30/04/2004 à 11:45 ]

Réponse du département Civilisation

En 1470, Louis XIII rassembla à Tours la première assemblée de commerçants, puis en 1477 à Paris, il réunit "fabricants, négociants et bourgeois". Cet embryon ne donna naissance à la première Chambre de Commerce nationale qu'un siècle plus tard lorsque Henri IV nomma, en 1601, une "Commission près le Roy, chargée de proposer toute mesure pour accroître la prospérité du commerce et de l'industrie". Le 5 août 1599 à Marseille, le Conseil municipal instaurait les quatre premiers "députés du commerce" : la première Chambre de Commerce locale était née, avec, parmi ses missions, celle de former des jeunes aux langues orientales. Louis XIV présida, le 3 août 1664, le "Conseil du Commerce" ; en 1701, il établit dix "Chambres particulières du commerce" en sus de celles de Marseille, Paris et Dunkerque. Pendant la Révolution, Chambres et Corporations furent supprimées. Bonaparte rétablit 22 Chambres de Commerce en 1802 (dont Bruxelles, Anvers, ... Turin) et créa en 1803, les Chambres Consultatives des Fabriques, Manufactures et Arts et Métiers. La seconde République les déclare en 1851 "établissements d'activité publique". Statut unique d'établissement ni administratif, ni commercial ou industriel, financé par l'impôt et géré par des membres élus par leurs pairs au suffrage universel direct. Le 5 avril 1898, M. Mesureur, député de Paris, fit adopter la loi organique des Chambres de Commerce qui demeure, en l'an 2000, la base juridique des compagnies consulaires.

Vous pouvez aussi vous référer à Les Chambres de commerce et d’industrie en France de Claude Lefèvre ou aux livres de Pierre Puaux

Réponse attendue le 04/05/2004 - 11:05


bml_soc [ 30/04/2004 à 15:02 ]

Réponse du département Société

Voici la description du statut actuel de quelques organismes consulaires tels que :

Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) :

[i]Etablissements publics à caractère administratif, les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ont été instituées par la Loi du 9 avril 1898.
160 CCI, de tailles très différentes, maillent le territoire national. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription".
Une CCI agit principalement dans sa circonscription mais peut, en tant qu'établissement public national, mener seule ou en partenariat, des actions en dehors de cette limite.
Chaque CCI est composée de : membres élus pour 6 ans, qui forment l'Assemblée Générale, organe délibérant souverain, membres associés, désignés par le Préfet, participant aux délibérations avec voix consultative, conseillers techniques cooptés par l'Assemblée Générale. [/i]

Les Chambres d’agriculture :

[i]Etablissements publics professionnels, les Chambres d'Agriculture sont des organismes consulaires, au même titre que les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres des Métiers.
Toutes les composantes du monde agricole sont représentées au sein des Chambres d'agriculture, à travers 10 collèges électoraux et des administrateurs du CRPF.
La Chambre d'Agriculture se compose de cinq "collèges individuels" :
- le collège des chefs d'exploitation et assimilés
- le collège des salariés de la production agricole
- le collège des salariés des groupements professionnels agricoles
- le collège des propriétaires fonciers
- le collège des anciens exploitants

des représentants des cinq collèges des "groupements professionnels agricoles"
- le collège des coopératives de production
- le collège des autres coopératives
- le collège du Crédit Agricole
- le collège assurances mutuelles agricoles
- le collège organisations syndicales

Un à quatre administrateurs du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) sont membres de droit de la Chambre d'Agriculture.
En outre, la session peut désigner librement des membres associés (0 à 8). [/i]

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site de l' Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (AFCI)

Réponse attendue le 04/05/2004 - 15:05



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