Question d'origine :
qu'est ce que les avoués?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/07/2005 à 09h43
...
source : Le Grand Robert de la langue française
Vous pouvez également retrouver la définition de ce terme sur un dictionnaire en ligne : le Trésor de la langue française illustré.
Il indique :
DROIT MODERNE et langue commune. Officier ministériel ayant le monopole de représenter les parties devant la juridiction (Tribunal de Grande Instance ou Cour d'Appel) près laquelle il est établi avec d'autres confrères en nombre limité. Avoué de grande instance; clerc, étude d'avoué ...
L'avoué est un officier ministériel chargé devant les cours d'appel d'effectuer tous les actes nécessaires à la procédure (la postulation), de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).
A la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide pas. La représentation par avoué est exigée dans la plupart des affaires civiles et commerciales examinées par la cour d'appel, elle ne l'est pas en matière pénale, sociale et de baux ruraux.
Un avoué peut effectuer des consultations juridiques.
Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la Cour d'Appel. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d'appel auprès de laquelle il a été institué pour exercer son ministère. Ils peuvent être désignés afin de représenter des justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.
source : Legicite.com
Pour en savoir plus sur ce métier :
- Justice.gouv.fr
- Lamy.fr
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter