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Accueil > nu-proprietaire

nu-proprietaire

par nattes, le 01/07/2005 à 06:36 - 2443 visites

je suis nu-propriétaire d'une maison familiale;puis-je la vendre sans l'accord de l'usufruitier, en l'occurence mon père, qui me l'a léguée en avancement d'hoirie ?Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 02/07/2005 à 11:50

Réponse du département Société

Comme indiqué sur la page d’accueil du Guichet du Savoir, nous ne délivrons pas de consultation juridique.

Votre question appelle une réponse de spécialiste du droit. Nous vous suggérons donc de consulter des sites spécialisés dans le droit de l’immobilier ou dans la transmission du patrimoine :
- Notaires de France : la transmission de son patrimoine, les nouvelles règles d'évaluation de l'usufruit
- Boursorama.com : droits et obligations du nu-propriétaire
- Service-public.fr : qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier ?
- Jurisprudentes.org
- Patrimoine.com

Vous pouvez également feuilleter ces documents :
- Usufruitier et nu-propriétaire : dossier (revue Intérêts Privés n° 495, déc. 1993)
- Patrimoine, héritage, successions : où en êtes-vous ? / Jacques Benhamou (éd. Le Cherche Midi, 2004)
- La transmission du patrimoine / Jérôme Lair et Maître Péloni (éd. Grancher, 2004)
- Patrimoine 2005-2006 : juridique, fiscal, financier / éd. Francis Lefebvre, 2005
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