Question d'origine :
je suis nu-propriétaire d'une maison familiale;puis-je la vendre sans l'accord de l'usufruitier, en l'occurence mon père, qui me l'a léguée en avancement d'hoirie ?Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/07/2005 à 09h50
Comme indiqué sur la page d’accueil du Guichet du Savoir,
Votre question appelle une réponse de spécialiste du droit. Nous vous suggérons donc de consulter des sites spécialisés dans le droit de l’immobilier ou dans la transmission du patrimoine :
- Notaires de France : la transmission de son patrimoine, les nouvelles règles d'évaluation de l'usufruit
- Boursorama.com : droits et obligations du nu-propriétaire
- Service-public.fr : qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier ?
- Jurisprudentes.org
- Patrimoine.com
Vous pouvez également feuilleter ces documents :
- Usufruitier et nu-propriétaire : dossier (revue Intérêts Privés n° 495, déc. 1993)
- Patrimoine, héritage, successions : où en êtes-vous ? / Jacques Benhamou (éd. Le Cherche Midi, 2004)
- La transmission du patrimoine / Jérôme Lair et Maître Péloni (éd. Grancher, 2004)
- Patrimoine 2005-2006 : juridique, fiscal, financier / éd. Francis Lefebvre, 2005
DANS NOS COLLECTIONS :
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