Demande de renseignements aides juridiques
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/07/2020 à 19h23
358 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez les coordonnées d'associations pour des aides juridiques alors que je suis hors de France... Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/07/2020 à 08h44
Bonjour,
Si nous comprenons bien vous êtes français.e et souhaitez bénéficier d’une aide juridique depuis l’étranger. Voici à ce sujet les informations que nous trouvons dans le Guide des femmes françaises à l’étranger sur le site de l’Ambassade de France au Caire :
« L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET L’AIDE A L’ACCES AU DROIT
Toute personne de nationalité française, même résidant à l’étranger, et disposant de ressources modestes, peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, dans l’hypothèse où la justice française est saisie.
La prise en charge totale ou partielle des frais du procès par l’Etat (frais de justice et honoraires d’avocats) est fonction du niveau de revenus de l’intéressée. Renseignez-vous auprès du Consulat de France compétent ou du :
Bureau d’aide juridictionnelle
Tribunal de grande instance
1, quai de Corse
75194 Paris Cedex 04
Accueil téléphonique : 01 44 32 76 61 ou 01 44 32 52 64
http://www.justice.gouv.fr
Par ailleurs, la France a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux permettant aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle locale devant les tribunaux étrangers. Se renseigner auprès du Consulat de France, ou du ministère de la Justice en France (Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale, Tél. 01 44 77 64 52).
Si vous êtes confrontée à un problème juridique spécifique, le Consulat de France dont vous dépendez peut, si vous en faites la demande, vous communiquer à titre indicatif une liste d’avocats francophones connus dans sa circonscription.
Vous pouvez aussi appeler, en France, le service téléphonique SOS Avocat pour les Français à l’étranger, chaque mercredi de 16h00 à 18h00 (tél. 01 44 32 48 48), afin d’être orientée dans vos démarches.
Lors d’un de vos séjours ou de votre retour en France, vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d’avocats ou d’experts en droit en vous présentant dans une Maison de Justice et du Droit. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il en existe une dans votre département.
Vous pouvez également consulter gratuitement au Palais de Justice, à Paris, des avocats qui assurent une permanence tous les jours du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 sans rendez-vous (consultations juridiques généralistes et dans le domaine du droit de la famille, du droit du travail et du droit du logement). Aucune condition de ressource n’est requise.
Palais de Justice
Escalier S - Galerie de Harlay
4, boulevard du Palais
75001 Paris
Tél. 01 44 32 51 51
L’Ordre des avocats organise en partenariat avec la ville de Paris des consultations juridiques gratuites dans chacune des 20 mairies d’arrondissement (RDV auprès de l’accueil de la Mairie) (http://www.avocatparis.org ). »
Par ailleurs le site des avocats de Paris liste plusieurs services de consultations gratuites, y compris des permanences téléphoniques :
SOS AVOCATS - 0825 393 300 (0.15€ la minute)
Permanence généraliste du lundi au vendredi de 19h à 23h30, sans RDV
Avocat au service des victimes - 01 44 32 49 01
Victimes d'infractions pénales, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, sans RDV
Antenne des mineurs - 01 42 36 34 87
Droit des mineurs, du lundi au vendredi de 14h à 17h, sans RDV
Droit du handicap - 01 44 32 49 95
Les mercredis de 14h à 17h, sans RDV
Tutelle & Curatelle - 01 44 32 49 95
Les lundis et vendredis de 14h à 17h, sans RDV
Vous trouverez également une liste d’interlocuteurs généralistes ou de services d’information spécialisés dans cet article de dossierfamilial.com : S'informer sur ses droits avant une action en justice.
Enfin nous vous conseillons de vous adresser à votre consulat ou bien à l’ambassade pour obtenir les coordonnées de services ou d’éventuelles associations présents dans votre pays de résidence / de séjour.
Bonne journée.
Si nous comprenons bien vous êtes français.e et souhaitez bénéficier d’une aide juridique depuis l’étranger. Voici à ce sujet les informations que nous trouvons dans le Guide des femmes françaises à l’étranger sur le site de l’Ambassade de France au Caire :
« L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET L’AIDE A L’ACCES AU DROIT
Toute personne de nationalité française, même résidant à l’étranger, et disposant de ressources modestes, peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, dans l’hypothèse où la justice française est saisie.
La prise en charge totale ou partielle des frais du procès par l’Etat (frais de justice et honoraires d’avocats) est fonction du niveau de revenus de l’intéressée. Renseignez-vous auprès du Consulat de France compétent ou du :
Bureau d’aide juridictionnelle
Tribunal de grande instance
1, quai de Corse
75194 Paris Cedex 04
Accueil téléphonique : 01 44 32 76 61 ou 01 44 32 52 64
http://www.justice.gouv.fr
Par ailleurs, la France a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux permettant aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle locale devant les tribunaux étrangers. Se renseigner auprès du Consulat de France, ou du ministère de la Justice en France (Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale, Tél. 01 44 77 64 52).
Si vous êtes confrontée à un problème juridique spécifique, le Consulat de France dont vous dépendez peut, si vous en faites la demande, vous communiquer à titre indicatif une liste d’avocats francophones connus dans sa circonscription.
Vous pouvez aussi appeler, en France, le service téléphonique SOS Avocat pour les Français à l’étranger, chaque mercredi de 16h00 à 18h00 (tél. 01 44 32 48 48), afin d’être orientée dans vos démarches.
Lors d’un de vos séjours ou de votre retour en France, vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d’avocats ou d’experts en droit en vous présentant dans une Maison de Justice et du Droit. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il en existe une dans votre département.
Vous pouvez également consulter gratuitement au Palais de Justice, à Paris, des avocats qui assurent une permanence tous les jours du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 sans rendez-vous (consultations juridiques généralistes et dans le domaine du droit de la famille, du droit du travail et du droit du logement). Aucune condition de ressource n’est requise.
Palais de Justice
Escalier S - Galerie de Harlay
4, boulevard du Palais
75001 Paris
Tél. 01 44 32 51 51
L’Ordre des avocats organise en partenariat avec la ville de Paris des consultations juridiques gratuites dans chacune des 20 mairies d’arrondissement (RDV auprès de l’accueil de la Mairie) (http://www.avocatparis.org ). »
Par ailleurs le site des avocats de Paris liste plusieurs services de consultations gratuites, y compris des permanences téléphoniques :
SOS AVOCATS - 0825 393 300 (0.15€ la minute)
Permanence généraliste du lundi au vendredi de 19h à 23h30, sans RDV
Avocat au service des victimes - 01 44 32 49 01
Victimes d'infractions pénales, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, sans RDV
Antenne des mineurs - 01 42 36 34 87
Droit des mineurs, du lundi au vendredi de 14h à 17h, sans RDV
Droit du handicap - 01 44 32 49 95
Les mercredis de 14h à 17h, sans RDV
Tutelle & Curatelle - 01 44 32 49 95
Les lundis et vendredis de 14h à 17h, sans RDV
Vous trouverez également une liste d’interlocuteurs généralistes ou de services d’information spécialisés dans cet article de dossierfamilial.com : S'informer sur ses droits avant une action en justice.
Enfin nous vous conseillons de vous adresser à votre consulat ou bien à l’ambassade pour obtenir les coordonnées de services ou d’éventuelles associations présents dans votre pays de résidence / de séjour.
Bonne journée.
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