Question d'origine :
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les personnes atteintes de diabète bénéficients de la gratuité des masques de protection?
quels sont les textes de loi qui l'indique?
Cordialement
Robert Bonnafous
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/07/2020 à 15h20
Le dossier « Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir » du site Service-Public.fr n’évoque cette question ni dans le chapitre « Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi » de la rubrique « Informations générales » ni non plus, plus bas, à la rubrique Santé.
Quant à la page Masques grand public du site gouvernemental dédié à la Covid-19, elle donne cette indication :
« Une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables est destinée aux citoyens les plus précaires et distribuée via les CCAS et les acteurs associatifs. »
C’est ce qu’a rappelé le ministre de la Santé, Olivier Véran, dans différents médias le 21 juillet, au moment du dernier décret sur le port du masque obligatoire dans les espaces clos.
Ses paroles ont été rapportées dans un article du site « Pleine Vie » :
Distribution gratuite de masques : qui est concerné ? :
« L'Etat a tôt distribué cinq millions de masques gratuits par semaine, via les CCAS [centres communaux d'action sociale], par les communes. Nous allons réenclencher cette distribution de masques gratuits à destination des plus précaires, notamment le public qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire", a indiqué le ministre de la Santé. »
Ainsi que par Le Figaro sur son site web :
« L'État n'a pas vocation à payer des masques pour tout le monde tout le temps,tranche Emmanuel Macron »
« L'État a tôt distribué 5 millions de masques gratuits (…) et nous allons réenclencher cette distribution de masques gratuits à destination de publics précaires notamment à ceux qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (…)», a complété le ministre rappelant que « deux millions de Français porteurs de fragilités peuvent se faire rembourser des masques sur prescription ».
Dans un autre article, CCoronavirus : des masques gratuits sur ordonnance pour les personnes à haut risques, le site Pleine Vie fournit des informations plus précises sur le fonctionnement du remboursement auquel ont droit les personnes souffrant de diabète. Il indique notamment :
« Le ministère de la Santé prévoit une dotation de 10 masques par semaine aux personnes à haut risque. Ces masques sont distribués gratuitement en pharmacie sur présentation d'une ordonnance dispensée par un médecin ainsi que de la carte vitale. C'est donc au médecin qu'appartient la décision de prescrire ces masques fonction de l'état de santé de son patient. »
Enfin, le service CheckNews de Libération répond à la question Jusqu'à quand les personnes souffrant d'une affection longue durée auront-elles droit à des masques gratuits ? et indique :
Les « personnes à très haut risque de développer une forme grave de Covid-19 » peuvent retirer gratuitement des masques en pharmacie, sur prescription médicale. Ce droit est applicable au moins jusqu'au 31 août.
La dernière déclaration d’Olivier Véran, du 22 juillet, rapportée par Le Monde dans l’article Le gouvernement promet la distribution gratuite de masques pour les personnes les plus précaires, confirme cette dernière mesure au-delà du 31 août :
« Ces masques lavables, utilisable 30 fois, doivent être envoyés par la Poste « d’ici quelques jours ». « Par ailleurs, l’assurance-maladie remboursera à 100 % les masques chirurgicaux pour 2 millions de Français qui sont porteurs de vulnérabilité », a précisé le ministre. »
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