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L'Election de Lyon
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robertvill [ 27/06/2020 à 20:01 ]

Bonjour,
Je trouve beaucoup de documents , de compte rendus qui émanent de L'Election de Lyon sous l'ancien régime.
On parle de la Chambre de ...,du Tribunal de ...,des Officiers de ...
L'échevin François Dervieu , en 1707, est qualifié d'ancien Président en(sic) l'Election de Lyon.
Mais qu'est-ce donc que l'Election de Lyon, je n'ai rien trouvé sur son histoire, son utilité .
J'espère que vous pourrez m'apporter quelques explications.
Cordialement

Réponse attendue le 01/07/2020 - 20:07


gds_et [ 30/06/2020 à 10:57 ]

Bonjour,

Universalis nous apprend que « dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux conservaient tout à la fois le droit de consentir l'impôt (et de le répartir à leur guise) et celui d'entretenir des fonctionnaires particuliers. En 1715, la France était administrée par trente et un intendants de justice, de police et de finances. Treize d'entre eux administraient des pays d'états ou des provinces nouvellement annexées. Les dix-huit autres étaient à la tête des pays d'élection proprement dits : les généralités de Paris, Amiens (Picardie et Artois), Soissons, Châlons-sur-Marne (Champagne), Lyon, Montauban, Bordeaux (Guyenne), Limoges, Poitiers, La Rochelle, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom (Auvergne), Rouen, Alençon et Caen. Domaine par excellence de l'administration royale directe par l'intermédiaire de l'intendant, les pays d'élection ont pour caractères principaux l'existence d'un ou de deux receveurs généraux et d'un bureau des finances, chargés de surveiller la perception de la taille et de l'ensemble des impôts directs. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'intendant (en particulier l'intendant placé à la tête d'un pays d'élection) administre surtout par le truchement d'institutions fiscales. Les chefs-lieux d'élection, villes notables qui étaient souvent aussi le siège d'un présidial, sont dans l'immense majorité des cas devenus des préfectures ou des sous-préfectures, tant il est vrai que le solide quadrillage administratif de l'Ancien Régime s'est révélé durable malgré l'insuffisance de moyens bureaucratiques vraiment modernes.
— Frédéric Bluche »

Vous trouverez des explications supplémentaires dans les pages Wikipedia suivantes :
- Pays d'élection :
« Une élection est une circonscription financière de la France de l'Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élus1. Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités2, où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des « élus » au niveau local.
Les pays d'élection s'opposent aux pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui eux dépendent de la seule autorité du Roi de France. Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les états généraux, d'où le nom : élection. Or, de 1614 à 1789, les états généraux ne se réunissent pas ; le roi nomme donc un intendant, vidant le titre des provinces de sa substance. »

- Élection de Lyon :
« L'Élection de Lyon est une institution d'Ancien Régime pour le prélèvement des impôts royaux et le traitement des litiges associés dans le périmètre de l'Élection, incluant la ville de Lyon et ses environs. »

- Généralité de Lyon :
« La généralité de Lyon est une circonscription administrative de France créée par l'édit de Cognac en décembre 1542. Elle comprend trois provinces : Forez, Beaujolais et Lyonnais et s'étend sur les juridictions subalternes qui y sont implantées : le bailliage de Forez, le bailliage de Beaujolais et la sénéchaussée de Lyon. Au XVIIe siècle, elle se confond avec l'Intendance qui a son siège à Lyon. La ville de Lyon était alors le siège d'une des dix-sept recettes générales créées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux (Édit donné à Blois en janvier 1551).
La généralité est à la fois une circonscription financière et judiciaire. Sur le plan financier, il y a cinq élections, Lyon, Villefranche sur Saône, Montbrison, Roanne et Saint Etienne. Sur le plan judiciaire, la généralité de Lyon est rattachée au Parlement de Paris. Les Intendants se heurtent au pouvoir des gouverneurs, mais aussi du Prévôt des Marchands et à l'archevêque.
La généralité de Lyon comportait un nombre de bourgs, de villages et de villes très important1. Elle se composait de cinq élections (circonscriptions financières) dont les chefs-lieux étaient Lyon, Villefranche-sur-Saône, Montbrison, Roanne et Saint-Étienne ; vingt subdélégations (intendance). Elle est à l'origine du département de Rhône-et-Loire.
La généralité a à sa tête un intendant. Elle est du ressort du Parlement de Paris et de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris. »


Enfin, voici quelques documents qui vous permettront d’approfondir :

- Histoire des institutions lyonnaises / Philippe Paillard, partie V "les finances royales", p. 80-83.
- Le bureau des finances de la généralité de Lyon, XVIe -XVIIIe siècle : aspects institutionnels et juridiques / Karine Deharbe ; préface de Françoise Bayard ; publié par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Bayard, Françoise. Collecter la taille en Lyonnais et Beaujolais au xviie siècle In : L’impôt des campagnes : Fragile fondement de l’État dit moderne (XVe-XVIIIe siècle), sous la direction d' Antoine Follain et de Gilbert Larguier


Bonne journée.

Réponse attendue le 03/07/2020 - 10:07