Question d'origine :
Bonjour !
Je cherche à savoir quels sont les anti-moustiques qu'un établissement recevant du public (ERP) a le droit d'utiliser, en particulier s'il y a des enfants certains jours ?
Je n'arrive pas à trouver de texte ou d'indication claire à ce sujet, je suppose que certaines substances doivent être évitées ?
Merci d'avance pour votre aide, bonne journée à vous !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 19/06/2020 à 14h49
Il n’y a pas de texte de lois spécifique aux ERP mais l’utilisation des produits biocides est encadrée par des circulaires européennes et le code de l’environnement.
L’utilisation des produits biocides en France est encadrée par une réglementation européenne. L’agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail est en charge d’évaluer les produits biocides selon cette réglementation et de délivrer les autorisations de mise sur le marché. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.
Toutefois, cette réglementation est en cours de mise en place et l’encadrement des produits biocides se fait progressivement. Ainsi, dans certaines circonstances, devant le besoin rapide de disposer de produits de lutte anti-vectorielle dont les risques ont été évalués, l’Anses a été saisie à plusieurs reprises, depuis une dizaine d’années, pour évaluer les risques liés à l’utilisation de substances actives ou de produits biocides à des fins de lutte anti-vectorielle, hors du cadre réglementaire ou dans un contexte d’usage dérogatoire. Dans ce contexte, l’Agence a produit plusieurs avis et rapports, notamment sur l’usage des moustiquaires imprégnées (lors des épidémies de chikungunyaen 2006 et de Zika en 2016) ou encore sur l’usage dérogatoire d’insecticides alternatifs à la deltaméthrine ou au Bti (fénitrothion ou téméphos dans les années 2006-2007, malathion en 2014).
source : Anses.
Article 2 du décret du 26 février 2004, codifié à l’article R-522-2 de l'environnement.
I. Sans préjudice des dispositions du I de Article 2 du décret du 26 février 2004
II. l'article L. 522-2 du code de l'environnement, seules peuvent être mises sur le marché et utilisées dans des produits biocides les substances actives biocides inscrites, selon la procédure définie à l' article 3 et l' article 4 du présent décret, sur trois listes communautaires suivantes
III. IB de la directive du 16 février 1998 susvisée. Ces listes, dénommées listes I, IA et IB, sont publiées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement qui fixe la date limite de validité de l'inscription de chaque substance.
IV. La liste IA contient des substances actives biocides qui peuvent être incluses dans des produits biocides à faible risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement, dans les conditions prévues pour leur utilisation. Aucune substance ne peut être inscrite sur cette liste si elle est classée, en application des articles et R. 231-51 du code du travail et R. 1342-2 du code de la santé publique dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, sensibilisantes ou susceptibles de bioaccumulation et non facilement dégradables. Le cas échéant, les niveaux de concentration entre lesquels la substance peut être utilisée sont indiqués sur la liste.
V. La liste IB contient les substances de base qui sont principalement utilisées dans les produits autres que les pesticides, soit directement, soit dans un produit formé par la substance et un simple diluant, et qui ne sont pas directement commercialisées pour une utilisation biocide.
VI. La liste I contient des substances ne figurant pas sur la liste IA ou sur la liste IB pour des types de produits les contenant.
Il est indispensable de consulter le registre des autorisations de mise sur le marché de produits biocides.
source : Anses
Enfin, certaines communes ont mis en place des recommandations, notamment Libourne qui recommande même un piège à moustique naturel.
source : Libourne.fr
Le magazine Que choisir ? propose un guide d’achat-antimoustiques
Vous pouvez consulter, également, le mémoire de Jeannine Gil Vallier Etablissements recevant des enfants, de l’Ecole des hautes études en santé publique.
Pour en savoir plus : Les maladies vectorielles sont transmises par un vecteur.
Une maladie vectorielle est transmise par un vecteur, souvent un arthropode se nourrissant de sang, tel le moustique. En piquant une personne ou un animal infecté, il ingère les parasites, virus ou bactéries contenus dans le sang. Après un délai d’incubation de quelques jours, l’insecte contaminé peut transmettre l’agent pathogène à une personne saine à l’occasion d’une autre piqûre.
Dans un contexte de changement climatique et de mondialisation des échanges, les maladies vectorielles ont tendance à apparaître dans des secteurs géographiques épargnés jusqu’alors, ou, comme le paludisme, à réapparaître dans des secteurs où elles avaient disparu. Chaque année, des voyageurs infectés revenant de pays où sévissent ces maladies (Océan Indien, Antilles, Guyane et Asie du Sud-est en particulier), « introduisent » ces virus en métropole.
En 2019, en France métropolitaine, 674 cas importés de dengue, 57 cas importés de chikungunya et 6 cas de Zika ont été déclarés. 12 cas autochtones ont été déclarés, 9 cas de dengue et 3 cas de Zika
source : solidarité-santé-gouvernement
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