Cadavre chat dans la rue.
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/06/2020 à 19h07
413 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir que doit-on faire si on tombe sur un cadavre de chat dans les rues de Lyon ? Qui faut-il appeller ?. Pouvez-vous donner les coordonnées du service (s'il existe) qui s'occupe de cela ?. Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/06/2020 à 12h16
Bonjour,
En raison de l’adaptation des services dans la période de déconfinement, nous n’avons pas pu joindre directement le service santé publique rattaché à la Direction de l'Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon.
En revanche nous avons contacté le centre de contact de la Ville de Lyon qui nous a donné les informations suivantes :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13 à 16h30, et le samedi de 9h à 12h, vous pouvez appeler le 04 72 10 30 30 (qui actuellement, pour les raisons données plus haut, revoie au 04 26 99 02 03). L’agent qui réceptionnera votre demande se chargera de la transférer au service concerné.
Ou bien, vous pouvez vous rendre sur la page de contact du site lyon.fr, et cliquer sur « information, suggestion, remarque » pour alerter services de la ville. Pour accéder au formulaire il vous sera demandé de créer un compte.
Notez que l’intervention se fera en semaine, du lundi au vendredi, le service n’intervenant pas le week-end.
En complément, voici les informations d’ordre général que nous trouvons sur lagazettedescommunes.com et senat.fr :
« Qui est en charge de l’enlèvement de cadavres d’animaux sur la voie publique ?
Réponse du ministère de l’Intérieur : Aux termes des dispositions de l’article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour son application, l’État a la responsabilité du service public de l’équarrissage. Ainsi, l’Etat est notamment chargé de la collecte, de la transformation et de l’élimination des animaux de plus de 40 kilogrammes dont le propriétaire est inconnu ou inexistant.
En outre, l’article R. 226-12 du même code dispose qu’il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d’un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts. À cet effet, l’arrêté préfectoral, portant à la connaissance du public toutes les informations permettant de contacter les titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l’équarrissage, est affiché à la mairie de chaque commune. L’enlèvement des cadavres d’animaux morts qui se trouveraient sur la voie publique ne relève donc pas de la compétence du gestionnaire de la voirie. »
Bonne journée.
En raison de l’adaptation des services dans la période de déconfinement, nous n’avons pas pu joindre directement le service santé publique rattaché à la Direction de l'Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon.
En revanche nous avons contacté le centre de contact de la Ville de Lyon qui nous a donné les informations suivantes :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13 à 16h30, et le samedi de 9h à 12h, vous pouvez appeler le 04 72 10 30 30 (qui actuellement, pour les raisons données plus haut, revoie au 04 26 99 02 03). L’agent qui réceptionnera votre demande se chargera de la transférer au service concerné.
Ou bien, vous pouvez vous rendre sur la page de contact du site lyon.fr, et cliquer sur « information, suggestion, remarque » pour alerter services de la ville. Pour accéder au formulaire il vous sera demandé de créer un compte.
Notez que l’intervention se fera en semaine, du lundi au vendredi, le service n’intervenant pas le week-end.
En complément, voici les informations d’ordre général que nous trouvons sur lagazettedescommunes.com et senat.fr :
« Qui est en charge de l’enlèvement de cadavres d’animaux sur la voie publique ?
Réponse du ministère de l’Intérieur : Aux termes des dispositions de l’article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour son application, l’État a la responsabilité du service public de l’équarrissage. Ainsi, l’Etat est notamment chargé de la collecte, de la transformation et de l’élimination des animaux de plus de 40 kilogrammes dont le propriétaire est inconnu ou inexistant.
En outre, l’article R. 226-12 du même code dispose qu’il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d’un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts. À cet effet, l’arrêté préfectoral, portant à la connaissance du public toutes les informations permettant de contacter les titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l’équarrissage, est affiché à la mairie de chaque commune. L’enlèvement des cadavres d’animaux morts qui se trouveraient sur la voie publique ne relève donc pas de la compétence du gestionnaire de la voirie. »
Bonne journée.
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