Question d'origine :
Bonjour,
Est ce que le CLEISS peut intervenir dans un conflit assuré-CPAM et ce à la demande de l'assuré ?
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/06/2020 à 09h37
Bonjour,
Le Cleiss vous informe sur vos obligations et droits en matière de protection socialedans un contexte de mobilité internationale, qu'il s'agisse de séjours touristiques, de transfert de résidence, ou d'études.
Il renseigne sur les procédures prévues par les accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens de coordination et accords bilatéraux).
Il renseigne également sur la législation française dès lors qu'elle prévoit des dispositions relatives à des situations transfrontalières (soins à l'étranger, pensionnés du régime français résidant à l'étranger, etc.).
source : CLEISS
Si votre situation conflictuelle ne relève pas de ce contexte, vous avez trois recours possibles contre votre CPAM. Vous pouvez :
- contester une décision
Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie. Vous trouverez sur cette page, toutes les informations sur les voies de recours, les procédures à suivre et les délais à respecter.
- faire une réclamation
Horaires d'ouverture, qualité de l'accueil, délai de traitement des dossiers, refus de soins, décision mal comprise... pour toute réclamation, contactez votre caisse d'assurance maladie.
- saisir le médiateur
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur
Bonne journée.
Le Cleiss vous informe sur vos obligations et droits en matière de protection sociale
Il renseigne sur les procédures prévues par les accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens de coordination et accords bilatéraux).
Il renseigne également sur la législation française dès lors qu'elle prévoit des dispositions relatives à des situations transfrontalières (soins à l'étranger, pensionnés du régime français résidant à l'étranger, etc.).
source : CLEISS
Si votre situation conflictuelle ne relève pas de ce contexte, vous avez trois recours possibles contre votre CPAM. Vous pouvez :
- contester une décision
Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie. Vous trouverez sur cette page, toutes les informations sur les voies de recours, les procédures à suivre et les délais à respecter.
- faire une réclamation
Horaires d'ouverture, qualité de l'accueil, délai de traitement des dossiers, refus de soins, décision mal comprise... pour toute réclamation, contactez votre caisse d'assurance maladie.
- saisir le médiateur
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter