APA
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/03/2020 à 19h30
474 vues
Question d'origine :
Lorsque l’on fait une demande d’APA sommes nous OBLIGÉS de répondre à la question : détenez vous une ou plusieurs assurances vie et dans l´affirmative d’indiquer le montant.
Merci de votre réponse
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/03/2020 à 13h06
Bonjour,
Le site institutionnel Pour les personnes âgées confirme que le dossier de demande de l’APA doitobligatoirement contenir toutes les pièces justificatives du patrimoine dormant, dont le relevé annuel d’assurance vie :
« Comment faire la demande d’APA à domicile ?
Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Vous pouvez retirer le dossier de demande auprès :
• du conseil départemental,
• des points d'information locaux dédiés aux personnes âgées,
• des CCAS (centres communaux d’action sociale),
• des services d’aide à domicile.
• des organismes de Sécurité sociale, des mutuelles.
Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec lespièces obligatoires suivantes :
• pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une photocopie au choix :
o du livret de famille,
o de la carte d’identité,
o du passeport,
o de l’extrait d’acte de naissance ;
• pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour ;
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
•le cas échéant, toute pièce justificative du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie…) ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Certains départements peuvent demander des pièces complémentaires comme :
• un certificat médical ;
• un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.
Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier de demande d’APA sur leur site web. Certains proposent même de faire la demande d’APA en ligne. Pour savoir si votre département propose ces services en ligne, consultez l'annuaire des conseils départementaux. »
Pour aller plus loin :
- service-public.fr
- Comment faire une demande d’APA ?
Bonne journée.
Le site institutionnel Pour les personnes âgées confirme que le dossier de demande de l’APA doit
« Comment faire la demande d’APA à domicile ?
Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Vous pouvez retirer le dossier de demande auprès :
• du conseil départemental,
• des points d'information locaux dédiés aux personnes âgées,
• des CCAS (centres communaux d’action sociale),
• des services d’aide à domicile.
• des organismes de Sécurité sociale, des mutuelles.
Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec les
• pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une photocopie au choix :
o du livret de famille,
o de la carte d’identité,
o du passeport,
o de l’extrait d’acte de naissance ;
• pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour ;
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
•
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Certains départements peuvent demander des pièces complémentaires comme :
• un certificat médical ;
• un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.
Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier de demande d’APA sur leur site web. Certains proposent même de faire la demande d’APA en ligne. Pour savoir si votre département propose ces services en ligne, consultez l'annuaire des conseils départementaux. »
- service-public.fr
- Comment faire une demande d’APA ?
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter