Question d'origine :
bonjour,
je souhaite trouver un texte de loi portant sur les compétences des conseils de préfecture : loi du 16 septembre 1807 -
pourriez-vous m'indiquer où le trouver.
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/02/2020 à 17h21
Bonjour,
Les
Sous Napoléon Bonaparte, le consulat crée ainsi une division administrative territoriale à quatre niveaux dont le département. Celui-ci est administré par le préfet mais aussi par le Conseil général et le Conseil de préfecture. (Source : Wikipédia).
« Les conseils de préfecture, dotés d'attributions administratives et judiciaires, furent dotés d'un code de procédure par la loi du 22 juillet 1889. Les conseils de préfecture ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, qui leur ont substitué des conseils de préfecture inter-départementaux, eux-mêmes devenus tribunaux administratifs par décret du 30 septembre 1953. » (Source : Archives départementales de l’Indre).
Vous trouverez le décret concernant la loi du 17 février 1800 sur la site Gallica, bibliothèque numérique de la BNF.
La loi du 16 septembre 1807, à laquelle vous faites référence, concerne l’organisation de la
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