Question d'origine :
Bonjour,
Faute de revenus, j'habite, depuis août 2018, dans un logement communal d'un village de moins de 500 habitants. J'aimerais me présenter aux élections municipales mais j'ai peur de ne pas pouvoir avoir le droit de continuer à profiter de cette habitation. Que pouvez-vous me dire sur ce sujet SVP ?
Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/02/2020 à 10h52
Bonjour,
Imaginons que vous vous inscriviez aux élections municipales et que votre liste remporte le scrutin. Vous deviendriez alors conseiller municipal et vous recevriez à ce titre une indemnité de fonction brute mensuelle, qui varie en fonction du seuil démographique de votre commune.
Vous pouvez retrouver un barème relatif à ces indemnités de fonction sur le portail de l’Etat au service des collectivités
Si le montant de cette indemnité, cumulé à vos autres revenus, dépasse les plafonds de ressources annuels à respecter pour l’attribution d’un logement social, vous ne serez alors plus éligible à cette prestation.
Pour avoir plus de détails sur les plafonds de ressources et les conditions générales d’attribution d’un logement social, nous vous invitons à consulter le site service public.
Pour finir, nous vous conseillons de prendre contact avec le Comité régional d’Action logement le plus proche de chez vous, qui pourra vous apporter une réponse précise, adaptée à votre situation personnelle.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter