Question d'origine :
Bonjour
Nous avons un fonds documentaire de presse congolaise sur les années 1992 à 2001. Les journaux concernés sont "le phare" et "le potentiel". Nous souhaiterions savoir si une association, administration, musée ou toute autre organisation serait intéressé pour les récupérer et pourquoi pas les numériser.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2020 à 10h14
Bonjour,
A propos du don aux bibliothèques, associations, musée etc, nous vous invitons à consulter une page de France archives qui détaille les aspects juridiques et pratiques. On y lit entre autres :
« Toute personne peut faire un don, leg ou une donation d’archives dans un service qui n’a pas nécessairement de relation de proximité (géographique, intellectuelle) avec le fonds cédé ; il n’en reste pas moins qu’il est toujours plus pertinent de confier des documents à un service qui peut offrir des fonds ayant une thématique complémentaire, ou en tout cas permettant d’éclairer utilement le fonds donné ou légué, plutôt qu’à un service jugé plus prestigieux peut-être, mais où les documents auront moins de visibilité et donc d’occasions d’être exploités et (re-) connus des chercheurs comme du grand public.
A noter que si les charges et conditions excédent la capacité du service bénéficiaire, ou sont incompatibles avec sa mission de service public, ou encore que le(s) document(s) proposé(s) ne corresponde(nt) pas aux critères d’acquisition du service, il n’y a pas d’obligation pour celui-ci de répondre favorablement à la proposition. »
Notre premier réflexe – proximité géographique oblige – est de vous inciter à contacter la Bibliothèque Africaine, animée par l’association Carrefour des cultures africaines, dans la continuité de l’ancien Musée Africain de Lyon.
En sus de cette association lyonnaise bien connue, un fonds comme le vôtre est susceptible d’intéresser une des bibliothèques spécialisées en Histoire de l’Afrique répertoriées par le blog bibliostoriae :
« La Bibliothèque de recherches africaines (BRA) est depuis octobre 2019 intégrée au Grand Equipement Documentaire (GED) du Campus Condorcet à Aubervilliers. Plus d’informations sur le site du GED
Anciennement situé rue Mahler, Paris 4e, elle est constituée de près de 30 000 exemplaires et de plus de 350 titres de périodiques. C’est une des plus importantes bibliothèques dans le domaine des études africaines.
• […]
La bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental.
Le domaine Afrique constitue un des axes majeurs de développement au sein de la bibliothèque.
Il regroupe les fonds de langues parlées depuis le Sud du Sahara jusqu’à l’Afrique du Sud. Les fonds éthiopien et malgache s’y distinguent.
La bibliothèque Eric de Dampierre , est la Bibliothèque du laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de Nanterre . Elle propose environ 30.000 ouvrages, on trouve également des fonds spéciaux et fonds d’archives scientifiques.
[…]
La bibliothèque du musée du Quai Branly, spécialisée en histoire des arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, est gratuite et ouverte à tous. Le musée possède également d’un cabinet des fonds précieux et d’une salle d’archive (accès sur rendez-vous).
• La Bibliothèque de l’UMR 5115, Les Afriques dans le monde (LAM) à Bordeaux. »
Nous avons exclu de cette liste quelques centres de documentation plus centrées sur l’histoire coloniale, du fait des dates des périodiques en votre possession.
Nous attirons votre attention sur le fait que la donation peut être un processus complexe. Voici quelques précisions de la BnF, mais qui vaut en général pour le don aux institutions :
« La Bibliothèque prend la décision d’accepter ou de refuser un don avec le plus de rigueur scientifique possible conformément à la politique définie dans sa charte documentaire.
Lorsque le don consiste en manuscrits, documents ou objets précieux, éditions rares, monnaies remarquables… d’un immense intérêt patrimonial, destinés à rejoindre les grands fonds de la Bibliothèque, l’acceptation du don est évidente.
Lorsqu’il s’agit d’ouvrages (français par exemple), dont beaucoup sont parvenus dans les magasins de la Bibliothèque par dépôt légal, l’acceptation de ces ouvrages est plus complexe. Un travail de vérification, d’évaluation des doublons doit être mené par les acquéreurs de l’établissement, qui examinent les documents proposés en fonction des collections existantes, discipline par discipline. Une réorientation du don ou d’une partie du don vers une bibliothèque dont le profil correspondrait mieux à son contenu et qui ainsi lui assurerait une plus large consultation par le public, peut être alors proposée. »
En ce qui concerne votre idée de numériser votre collection, nous ne saurions trop vous conseiller la lecture des pages consacrées à la question par le Ministère de la culture ou l’Enssib. Ces articles abordent quantité de questions pratiques, mais également des aspects juridiques, qui vous concernent d’autant plus que votre collection se compose de périodiques récents :
« Avant de numériser un document, il faut s’assurer que [l’organisme] a le droit de le faire. […] Dans les cas où des droits d’auteur sont détenus par un tiers sur le document, [l’organisme] est également en droit de le numériser si l’auteur ou le titulaire des droits d’auteur s’y rapportant en a donné l’autorisation à [l’organisme]. De plus, la Loi sur le droit d’auteur permet au service des archives de l’Université de faire une copie d’un document dans certaines circonstances particulières liées à son état de conservation ou à la désuétude des moyens technologiques requis pour en prendre connaissance, sans que cela constitue une violation aux droits d’auteur. Si le document visé par le projet de numérisation ne cadre pas avec les cas exposés ci-dessus, il est recommandé que l’unité qui en demande la numérisation consulte les services juridiques de son université afin de s’assurer que la numérisation peut être faite et, le cas échéant, à quelles conditions. »
Bonne journée.
A propos du don aux bibliothèques, associations, musée etc, nous vous invitons à consulter une page de France archives qui détaille les aspects juridiques et pratiques. On y lit entre autres :
« Toute personne peut faire un don, leg ou une donation d’archives dans un service qui n’a pas nécessairement de relation de proximité (géographique, intellectuelle) avec le fonds cédé ; il n’en reste pas moins qu’il est toujours plus pertinent de confier des documents à un service qui peut offrir des fonds ayant une thématique complémentaire, ou en tout cas permettant d’éclairer utilement le fonds donné ou légué, plutôt qu’à un service jugé plus prestigieux peut-être, mais où les documents auront moins de visibilité et donc d’occasions d’être exploités et (re-) connus des chercheurs comme du grand public.
A noter que si les charges et conditions excédent la capacité du service bénéficiaire, ou sont incompatibles avec sa mission de service public, ou encore que le(s) document(s) proposé(s) ne corresponde(nt) pas aux critères d’acquisition du service, il n’y a pas d’obligation pour celui-ci de répondre favorablement à la proposition. »
Notre premier réflexe – proximité géographique oblige – est de vous inciter à contacter la Bibliothèque Africaine, animée par l’association Carrefour des cultures africaines, dans la continuité de l’ancien Musée Africain de Lyon.
En sus de cette association lyonnaise bien connue, un fonds comme le vôtre est susceptible d’intéresser une des bibliothèques spécialisées en Histoire de l’Afrique répertoriées par le blog bibliostoriae :
« La Bibliothèque de recherches africaines (BRA) est depuis octobre 2019 intégrée au Grand Equipement Documentaire (GED) du Campus Condorcet à Aubervilliers. Plus d’informations sur le site du GED
Anciennement situé rue Mahler, Paris 4e, elle est constituée de près de 30 000 exemplaires et de plus de 350 titres de périodiques. C’est une des plus importantes bibliothèques dans le domaine des études africaines.
• […]
La bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental.
Le domaine Afrique constitue un des axes majeurs de développement au sein de la bibliothèque.
Il regroupe les fonds de langues parlées depuis le Sud du Sahara jusqu’à l’Afrique du Sud. Les fonds éthiopien et malgache s’y distinguent.
La bibliothèque Eric de Dampierre , est la Bibliothèque du laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de Nanterre . Elle propose environ 30.000 ouvrages, on trouve également des fonds spéciaux et fonds d’archives scientifiques.
[…]
La bibliothèque du musée du Quai Branly, spécialisée en histoire des arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, est gratuite et ouverte à tous. Le musée possède également d’un cabinet des fonds précieux et d’une salle d’archive (accès sur rendez-vous).
• La Bibliothèque de l’UMR 5115, Les Afriques dans le monde (LAM) à Bordeaux. »
Nous avons exclu de cette liste quelques centres de documentation plus centrées sur l’histoire coloniale, du fait des dates des périodiques en votre possession.
Nous attirons votre attention sur le fait que la donation peut être un processus complexe. Voici quelques précisions de la BnF, mais qui vaut en général pour le don aux institutions :
« La Bibliothèque prend la décision d’accepter ou de refuser un don avec le plus de rigueur scientifique possible conformément à la politique définie dans sa charte documentaire.
Lorsque le don consiste en manuscrits, documents ou objets précieux, éditions rares, monnaies remarquables… d’un immense intérêt patrimonial, destinés à rejoindre les grands fonds de la Bibliothèque, l’acceptation du don est évidente.
Lorsqu’il s’agit d’ouvrages (français par exemple), dont beaucoup sont parvenus dans les magasins de la Bibliothèque par dépôt légal, l’acceptation de ces ouvrages est plus complexe. Un travail de vérification, d’évaluation des doublons doit être mené par les acquéreurs de l’établissement, qui examinent les documents proposés en fonction des collections existantes, discipline par discipline. Une réorientation du don ou d’une partie du don vers une bibliothèque dont le profil correspondrait mieux à son contenu et qui ainsi lui assurerait une plus large consultation par le public, peut être alors proposée. »
En ce qui concerne votre idée de numériser votre collection, nous ne saurions trop vous conseiller la lecture des pages consacrées à la question par le Ministère de la culture ou l’Enssib. Ces articles abordent quantité de questions pratiques, mais également des aspects juridiques, qui vous concernent d’autant plus que votre collection se compose de périodiques récents :
« Avant de numériser un document, il faut s’assurer que [l’organisme] a le droit de le faire. […] Dans les cas où des droits d’auteur sont détenus par un tiers sur le document, [l’organisme] est également en droit de le numériser si l’auteur ou le titulaire des droits d’auteur s’y rapportant en a donné l’autorisation à [l’organisme]. De plus, la Loi sur le droit d’auteur permet au service des archives de l’Université de faire une copie d’un document dans certaines circonstances particulières liées à son état de conservation ou à la désuétude des moyens technologiques requis pour en prendre connaissance, sans que cela constitue une violation aux droits d’auteur. Si le document visé par le projet de numérisation ne cadre pas avec les cas exposés ci-dessus, il est recommandé que l’unité qui en demande la numérisation consulte les services juridiques de son université afin de s’assurer que la numérisation peut être faite et, le cas échéant, à quelles conditions. »
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter