Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche à en savoir plus sur les services décentralisés et déconcentrés en France... Malheureusement les informations trouvées ne me permettent pas d'avoir une lecture parallèle (construction des phrases ou de l'information assez différentes, pas d'informations côte à côte, etc.). Je ne cherche pas quelque chose de détaillé, plutôt une fiche ou une infographie de vulgarisation pour connaître tous les niveaux dans l'ordre (DD, DR, etc.) et une ou deux phrases simples expliquant le rôle / fonctionnement de chaque niveau...
Aussi, je me demande si les services décentralisés sont des services de l'État ou si ce sont des services des collectivités territoriales (comme lu sur vie-publique.fr), ou si les deux appellations s'appliquent.
En vous remerciant pour tout votre travail déjà accompli !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/01/2020 à 16h39
Bonjour,
Nous avons bien compris votre demande : il vous faut non seulement des informations synthétiques sur les services déconcentrés et décentralisés de la France, mais il vous faut aussi des informations qui vous permettent d’avoir une lecture parallèle et comparée de ces deux types d’organisation administratives.
Nous sommes au regret de vous dire, que malgré de longues recherches, nous n’avons trouvé aucun tableau ou schéma qui présente ces informations « côte à côte ».
La raison la plus probable de cette absence de « représentations comparées » entre services déconcentrés et décentralisés est peut-être qu’elle est tout simplement compliquée à mettre en œuvre.
En un mot, on peut comparer une notion, un concept, une organisation, la décentralisation et la déconcentration, mais beaucoup plus difficilement les services déconcentrés et les services décentralisés, surtout sous forme de simple tableau.
Car il existe une différence fondamentale entre décentralisation et déconcentration
Il s’agit de deux formes d’organisation administrative complètement distinctes.
- La déconcentration est une modalité de la centralisation. Elle consiste pour l’Etat à confier des pouvoirs de décision à des représentants implantés sur l’ensemble du territoire national.
En France, l’autorité déconcentrée est traditionnellement incarnée par le préfet, représentant de l’Etat au niveau de la région et du département. Ces autorités locales sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales.
Un exemple de déconcentration : le Ministère de l’Education Nationale dispose de services déconcentrés comme le Rectorat ou encore les inspections académiques.
- L’autorité locale décentralisée est à l’inverse avant tout le représentant d’une communauté humaine vivant sur un territoire donné. Dotée de la personnalité morale, la collectivité décentralisée dispose d’un pouvoir de décision plus autonome car elle agit pour son propre compte et en son nom, même si sa liberté reste encadrée par l’Etat.
Un exemple de décentralisation : l’Etat a transféré aux Conseils Généraux la charge de l’entretien du bâtiment et du fonctionnement des collèges.
- Pour complément, vous pouvez visionner ce petit film vous expliquant très simplement les différences entre décentralisation et déconcentration.
Ainsi pour répondre à votre deuxième question, les services décentralisés ne sont pas des services de l'État mais bien des services des collectivités territoriales car les pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des une administration locale.
A la différence de la décentralisation, services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et font partie de la même personne morale que celui-ci.
- Cependant, si nous n’avons pas trouvé de tableau, comme vous le souhaitiez, sachez que Wikipédia donne une liste très complète des services déconcentrés de l'État français.
- Nous pouvons aussi vous transmettreun tableau de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’état par grands domaines qui pourra vous être très utile.
- Enfin, nous vous proposons aussi une une synthèse d’un rapport de la Cours des Comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat qui comprend plusieurs schémas sur la présence de l’Etat sur le territoire..
Bien cordialement,
Le département Société.
Nous avons bien compris votre demande : il vous faut non seulement des informations synthétiques sur les services déconcentrés et décentralisés de la France, mais il vous faut aussi des informations qui vous permettent d’avoir une lecture parallèle et comparée de ces deux types d’organisation administratives.
Nous sommes au regret de vous dire, que malgré de longues recherches, nous n’avons trouvé aucun tableau ou schéma qui présente ces informations « côte à côte ».
La raison la plus probable de cette absence de « représentations comparées » entre services déconcentrés et décentralisés est peut-être qu’elle est tout simplement compliquée à mettre en œuvre.
En un mot, on peut comparer une notion, un concept, une organisation, la décentralisation et la déconcentration, mais beaucoup plus difficilement les services déconcentrés et les services décentralisés, surtout sous forme de simple tableau.
Il s’agit de deux formes d’organisation administrative complètement distinctes.
- La déconcentration est une modalité de la centralisation. Elle consiste pour l’Etat à confier des pouvoirs de décision à des représentants implantés sur l’ensemble du territoire national.
En France, l’autorité déconcentrée est traditionnellement incarnée par le préfet, représentant de l’Etat au niveau de la région et du département. Ces autorités locales sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales.
- L’autorité locale décentralisée est à l’inverse avant tout le représentant d’une communauté humaine vivant sur un territoire donné. Dotée de la personnalité morale, la collectivité décentralisée dispose d’un pouvoir de décision plus autonome car elle agit pour son propre compte et en son nom, même si sa liberté reste encadrée par l’Etat.
A la différence de la décentralisation, services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et font partie de la même personne morale que celui-ci.
Bien cordialement,
Le département Société.
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