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Elections municipales: vote des Anglais
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Eveline [ 17/01/2020 à 16:54 ]

Nous allons bientôt renouveler les conseils municipaux de toutes les communes françaises.
Les ressortissants des 28 pays membres de l'Union européenne peuvent prendre part à ces élections sous réserve qu'ils soient inscrits sur les listes électorales françaises.
Mais le Royaume-Uni ayant voté la sortie de l'UE et son premier ministre souhaitant une sortie rapide, les ressortissants du Royaume-uni seront-ils autorisés à participer à ces élections prévues les 15 et 22 mars prochains?
Merci par avance de votre réponse.

Réponse attendue le 21/01/2020 - 16:01


gds_ctp [ 20/01/2020 à 11:29 ]

Bonjour,

Le statut électoral des citoyens a fait l'objet d'une question du Sénat en avril dernier, à laquelle le Ministère de l'intérieur a répondu ceci :

" A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales. La condition de nationalité prévue à l'article L.O. 227-1 du code électoral ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ce scrutin. Ils seront radiés d'office par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en application du III, 2°, de l'article L. 16 du code électoral qui dispose que l'Insee radie « les électeurs qui n'ont plus le droit de vote ». De même, ils ne pourront plus se présenter aux élections municipales, en raison de la condition de nationalité prévue à l'article L.O. 228-1 du même code. "

Le parlement britannique ayant ratifié la proposition d'accord de sortie faite par le premier ministre Boris Johnson, le Brexit devrait être juridiquement et symboliquement effectif au 31 janvier, bien que, comme France info le rappelle, il doive être ratifié par le Parlement européen. Si le calendrier suit son cours prévu, nos amis d'outre-Manche ne pourront donc pas participer aux prochaines élections municipales, conclusion logique tirée par Sud-Ouest, France bleu Limousin, et de nombreux médias du centre et de l'ouest de la France, où le Brexit entraîne une grande amertume, puisque de nombreux de sujets d'Elisabeth II y résident, s'impliquant volontiers dans la vie municipale.

Remarquons toutefois que les sources gouvernementales (Vie publique, le Ministère de l'intérieur) restent réservées sur la date effective du Brexit, tant il est vrai qu'on n'est jamais à l'abri d'un rebondissement de dernière minute...

Bonne journée.

Réponse attendue le 23/01/2020 - 11:01