Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Pendant les deux dernières guerres mondiales et aussi pendant la guerre d'Algérie quelles étaient les ressources financières des familles des soldats mobilisés ? Recevaient telles des subsides des pouvoirs publics selon leurs besoins ou devaient- elles se " débrouiller" par elles - mêmes pendant l'absence ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 14/01/2020 à 14h26
Bonjour,
Votre question porte sur 3 périodes historiques bien différentes, et malgré nos recherches, nous avons essentiellement trouvé des éléments de réponse sur l'allocation versée à la famille du soldat durant la Première guerre mondiale.
Il s’agit en effet de la période de sa création et nous retrouvons plusieurs fois mention de ce versement dans les études concernant les civils.
Nous avons trouvé trace de cette allocation maintenue et revalorisée pendant la Seconde guerre mondiale.
Concernant la guerre d’Algérie, nous n’avons pas réussi à trouver mention d’une allocation particulière pour les familles des appelés. Peut-être faut-il vous adresser à l’Office National des Anciens Combattants pour de plus amples informations.
Concernant la Première guerre mondiale, nous trouvons un bon récapitulatif de la situation sur le site des archives de l'Ile et Vilaine:
"Les lois des 21 mars 1905, 7 août 1913, 1er avril 1923 et le décret du 9 août 1913 concernent les allocations aux familles de militaires de l'armée active. Selon les ressources des familles, une allocation journalière peut être allouée à celles-ci pendant la présence de leurs enfants, soutiens de famille, sous les drapeaux. Les demandes, avec les pièces justificatives (relevé des contributions et un état indiquant le nombre et la position des membres de la famille, des revenus de chacun d'eux), sont adressées aux maires puis transmises au préfet. Ce dernier diligente une enquête de gendarmerie sur la situation matérielle de la famille. Le dossier est ensuite porté devant un conseil cantonal composé du juge de paix, du contrôleur des contributions directes et du receveur de l'enregistrement qui statue sur la demande. Un appel est possible devant le tribunal de première instance.
Dans la plupart des familles d'avant-guerre, l'homme est le seul qui travaille. Lorsque le conflit commence, des femmes et des enfants se trouvent immédiatement sans aucune ressource. La loi du 5 août 1914 sur les familles nécessiteuses de mobilisés, dites allocations militaires, étend les bénéfices des allocations militaires (1,25 francs par jour, majorée de 50 cts par enfant) à l'ensemble des familles de mobilisés dont le soutien est appelé ou rappeler sous les drapeaux. Elle concerne les pères, mères, grands-parents et collatéraux unis par un lien de droit avec le mobilisé.
Ce texte est modifié par différentes lois : celle du 9 août 1915 qui étend l'allocation aux victimes civiles tuées à la guerre ou prisonnières ; celle du 31 mars 1917 qui donne une majoration de 75 cts par enfant et pour les ascendants à charge ; celle du 4 août 1917 qui augmente l'allocation principale à 1, 50 francs avec une majoration en fonction du nombre d'enfants ; celle du 29 septembre 1917 qui donne une indemnité supplémentaire en cas de mobilisation du père et d'un ou plusieurs enfants vivant au foyer.
Ces allocations sont attribuées sous conditions de ressources par une commission cantonale. Des recours sont possibles à la commission d'appel nommée par le préfet ou en 2e recours à la commission supérieure de Paris. Le préfet délivre un certificat d'admission. Ces allocations sont versées jusqu'à la paix : la loi du 30 septembre 1919 fixe au 15 novembre la fin des allocations sauf pour les familles de militaires encore sous les drapeaux. »
Il faut savoir que pendant la guerre, et dans tous les pays belligérants, les femmes sont investies de l’autorité parentale et assurent seules l’éducation des enfants lorsque les époux sont au front. En France, par exemple, dès le 5 août 1914, le gouvernement instaure une allocation journalière aux épouses des mobilisés avec la mission de subvenir aux besoins de leur famille, malgré les rationnements et les pénuries particulièrement pénibles dans les régions proches des zones de combats ou sujettes aux invasions.
On apprend dans Familles à l’épreuve de la Guerre:
« Comme le départ du chef de famille a plongé certaines familles dans la précarité, l’Etat, dès août 1914, a tenu à rassurer les soldats en attribuant une allocation aux femmes et enfants de mobilisés, même quand le ménage n’est pas sanctionné officiellement par un mariage » Ainsi, la famille d’un soldat blessé ou mort au combat recevra une pension compensatoire. « On instaure des pensions pour les victimes de la guerre que sont les veuves et es orphelins. La somme attribuée aux épouses en deuil est toutefois conditionnée à la fidélité envers les héros. Elles perdent automatiquement leurs droits si elles se marient. Pour l’orphelin (1 jeune sur douze dans l’après-guerre), le statut de pupille de la nation est créé en juillet 1917. Des mesures symboliques sont aussi adoptées en 1920 : la création d’une médaille de la famille et l’instauration de la fête des mères. Les primes à la natalité, accordées aux familles de plus de 3 enfants à partir d’avril 1920 annoncent les allocations familiales. »
Le Catalogue de l’exposition Aout 1914 : Tous en guerre ! complète:
« La mobilisation des hommes privant les familles de ressources fait craindre des conséquences sociales. Dès le début août, préfets et municipalités, par des secours en argent et en nature, imposent la solidarité à l’égard des familles de mobilisés. Dès le 5 août, le préfet de l’Ariège assure « aux familles plus particulièrement éprouvées par le départ de leurs soutiens naturels les premiers secours en argent et en nature ou tout au moins le crédit indispensable auprès des fournisseurs des aliments de première nécessité ». Plusieurs préfets, en s’appuyant sur les trésoreries générales, font voter par les conseils généraux un fonds de secours important (souvent 100 à 150 000 francs), à répartir, selon les décisions d’une commission préfectorale, entre les communes, les associations et les particuliers, pour favoriser la distribution de secours en nature par les communes, avancer aux communes les frais de l’application de la loi sur l’assistance aux familles nombreuses ou secourir les familles nécessiteuses.
Ces décisions, d’initiative locale, sont parfaitement contemporaines de la loi, votée le 4 août et signée le 5, qui attribue une allocation de 1,25 franc par jour « aux familles de militaires de l’armée de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux qui remplissent les devoirs de soutien indispensable de famille », avec majoration de 50 centimes par enfant au-dessous de 16 ans à charge du soutien de famille. Le candidat à une allocation devait adresser une requête écrite et signée au maire de sa résidence, qui donnait son avis sur le bien-fondé de la demande après enquête sur le nombre des membres de la famille concernée et sur ses ressources. La demande d’allocation était ensuite transmise par le maire, avec son avis motivé, à la commission cantonale siégeant au chef-lieu de canton. En août 1914, la distribution des allocations est sérieusement contrôlée et réservée aux seules familles nécessiteuses. Ces allocations seront supprimées par une loi du 30 septembre 1919. »
Ainsi, entre le début de la guerre et mars 1918, la somme dépensée pour les allocations aux familles de mobilisés et pour les allocations de réfugiés atteindrait huit milliards de francs. Or, le versement d'une somme d'argent sans contrepartie de travail apparaît, pendant la Grande Guerre, comme une nouveauté contestable, quels qu'en soient les bénéficiaires. Ces allocations versées aux femmes de mobilisés sont donc critiquées.
Enfin, Eric Alary précise dans son ouvrage La grande guerre des civils :
« D’une façon générale, les femmes de mobilisés quelle que soit leur condition sociale sont plutôt délaissées par l’Etat. Le 05/08/1914, une loi instaurant des allocations destinées à celles qui sont le plus en difficulté permet de résorber ponctuellement la précarité de nombreuses familles. Le montant e l’allocation est de 1,25 franc par jour avec une majoration de 0,50 franc par enfant au- dessous de 16 ans. En 1917, l’allocation sera portée à 1,5 franc avec une majoration de 1 franc par enfant de moins de 16 ans. Mais cette allocation ne compense pas le salaire d’un ouvrier parti au front.
Ces sommes d’argent délivrées par l’Etat permettent à certaines familles rurales de faire des achats de première nécessité. Les femmes de fonctionnaires et des employés de banque reçoivent tout ou partie de la rétribution de l’époux. Et dans certaines grandes sociétés comme Michelin à Clermont-Ferrand, des indemnités importantes sont versées. Par ailleurs, l’entreprise clermontoise engage immédiatement les épouses des ouvriers partis sous les drapeaux pour combattre.
L’allocation aide incontestablement les familles les plus pauvres sans cependant remplacer le manque à gagner. […] Avec le prolongement du conflit, et devant l’augmentation des demandes, les commissions d’attribution vont se montrer plus généreuses et verser des allocations à des familles qui n’étaient pas forcément indigentes à l’origine. »
Pour ce qui est de la Seconde guerre mondiale, l'ouvrage Prisonniers de guerre : vivre la captivité de 1940 à nos jours d'Evelyne Gayme nous rappelle le contexte:
"Les familles vivent cette période dans l’inquiétude et le désarroi. L’absence du soutien de famille crée des problèmes financiers, la femme devant avoir la procuration de son mari et apprendre à gérer seule le ménage. La force de travail du mobilisé fait défaut à de nombreuses professions, à commencer par les agriculteurs. Les permissions sont courtes et peu nombreuses."
Nous avons trouvé mention d'un décret-loi du 20 mai 1939 intitulé ALLOCATIONS MILITAIRES AUX FAMILLES DES MOBILISES précisant:
« Une allocation en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation est mise en place. A compter du jour de la mobilisation, il est institué une allocation journalière qui pourra être accordée, sur leur demande, aux familles des militaires des armées de terre, de mer et de l'air remplissant effectivement les devoirs de soutien indispensable de famille. Cette allocation peut être attribuée pendant le temps de présence du soutien de famille sous les drapeaux. Elle peut être majorée en raison du nombre d'enfants de moins de seize ans à la charge du soutien de famille. Les allocations et majorations sont réservées aux familles reconnues nécessiteuses. » Ceci représente un crédit de 3 milliards de francs, imputable au chapitre nouveau 56 bis du budget de la santé publique : « Allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la mobilisation»
Pour prolonger votre réflexion:
Les allocations aux familles des mobilisés / Henri Fougerol, Auguste Saillard
La protection sociale sous le régime de Vichy sous la dir. de Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom
Nos familles dans la Grande Guerre / Jean-Louis Beaucarnot
Bonnes lectures !
Votre question porte sur 3 périodes historiques bien différentes, et malgré nos recherches, nous avons essentiellement trouvé des éléments de réponse sur l'allocation versée à la famille du soldat durant la Première guerre mondiale.
Il s’agit en effet de la période de sa création et nous retrouvons plusieurs fois mention de ce versement dans les études concernant les civils.
Nous avons trouvé trace de cette allocation maintenue et revalorisée pendant la Seconde guerre mondiale.
Concernant la guerre d’Algérie, nous n’avons pas réussi à trouver mention d’une allocation particulière pour les familles des appelés. Peut-être faut-il vous adresser à l’Office National des Anciens Combattants pour de plus amples informations.
Concernant la Première guerre mondiale, nous trouvons un bon récapitulatif de la situation sur le site des archives de l'Ile et Vilaine:
"Les lois des 21 mars 1905, 7 août 1913, 1er avril 1923 et le décret du 9 août 1913 concernent les allocations aux familles de militaires de l'armée active. Selon les ressources des familles, une allocation journalière peut être allouée à celles-ci pendant la présence de leurs enfants, soutiens de famille, sous les drapeaux. Les demandes, avec les pièces justificatives (relevé des contributions et un état indiquant le nombre et la position des membres de la famille, des revenus de chacun d'eux), sont adressées aux maires puis transmises au préfet. Ce dernier diligente une enquête de gendarmerie sur la situation matérielle de la famille. Le dossier est ensuite porté devant un conseil cantonal composé du juge de paix, du contrôleur des contributions directes et du receveur de l'enregistrement qui statue sur la demande. Un appel est possible devant le tribunal de première instance.
Dans la plupart des familles d'avant-guerre, l'homme est le seul qui travaille. Lorsque le conflit commence, des femmes et des enfants se trouvent immédiatement sans aucune ressource. La loi du 5 août 1914 sur les familles nécessiteuses de mobilisés, dites allocations militaires, étend les bénéfices des allocations militaires (1,25 francs par jour, majorée de 50 cts par enfant) à l'ensemble des familles de mobilisés dont le soutien est appelé ou rappeler sous les drapeaux. Elle concerne les pères, mères, grands-parents et collatéraux unis par un lien de droit avec le mobilisé.
Ce texte est modifié par différentes lois : celle du 9 août 1915 qui étend l'allocation aux victimes civiles tuées à la guerre ou prisonnières ; celle du 31 mars 1917 qui donne une majoration de 75 cts par enfant et pour les ascendants à charge ; celle du 4 août 1917 qui augmente l'allocation principale à 1, 50 francs avec une majoration en fonction du nombre d'enfants ; celle du 29 septembre 1917 qui donne une indemnité supplémentaire en cas de mobilisation du père et d'un ou plusieurs enfants vivant au foyer.
Ces allocations sont attribuées sous conditions de ressources par une commission cantonale. Des recours sont possibles à la commission d'appel nommée par le préfet ou en 2e recours à la commission supérieure de Paris. Le préfet délivre un certificat d'admission. Ces allocations sont versées jusqu'à la paix : la loi du 30 septembre 1919 fixe au 15 novembre la fin des allocations sauf pour les familles de militaires encore sous les drapeaux. »
Il faut savoir que pendant la guerre, et dans tous les pays belligérants, les femmes sont investies de l’autorité parentale et assurent seules l’éducation des enfants lorsque les époux sont au front. En France, par exemple, dès le 5 août 1914, le gouvernement instaure une allocation journalière aux épouses des mobilisés avec la mission de subvenir aux besoins de leur famille, malgré les rationnements et les pénuries particulièrement pénibles dans les régions proches des zones de combats ou sujettes aux invasions.
On apprend dans Familles à l’épreuve de la Guerre:
« Comme le départ du chef de famille a plongé certaines familles dans la précarité, l’Etat, dès août 1914, a tenu à rassurer les soldats en attribuant une allocation aux femmes et enfants de mobilisés, même quand le ménage n’est pas sanctionné officiellement par un mariage » Ainsi, la famille d’un soldat blessé ou mort au combat recevra une pension compensatoire. « On instaure des pensions pour les victimes de la guerre que sont les veuves et es orphelins. La somme attribuée aux épouses en deuil est toutefois conditionnée à la fidélité envers les héros. Elles perdent automatiquement leurs droits si elles se marient. Pour l’orphelin (1 jeune sur douze dans l’après-guerre), le statut de pupille de la nation est créé en juillet 1917. Des mesures symboliques sont aussi adoptées en 1920 : la création d’une médaille de la famille et l’instauration de la fête des mères. Les primes à la natalité, accordées aux familles de plus de 3 enfants à partir d’avril 1920 annoncent les allocations familiales. »
Le Catalogue de l’exposition Aout 1914 : Tous en guerre ! complète:
« La mobilisation des hommes privant les familles de ressources fait craindre des conséquences sociales. Dès le début août, préfets et municipalités, par des secours en argent et en nature, imposent la solidarité à l’égard des familles de mobilisés. Dès le 5 août, le préfet de l’Ariège assure « aux familles plus particulièrement éprouvées par le départ de leurs soutiens naturels les premiers secours en argent et en nature ou tout au moins le crédit indispensable auprès des fournisseurs des aliments de première nécessité ». Plusieurs préfets, en s’appuyant sur les trésoreries générales, font voter par les conseils généraux un fonds de secours important (souvent 100 à 150 000 francs), à répartir, selon les décisions d’une commission préfectorale, entre les communes, les associations et les particuliers, pour favoriser la distribution de secours en nature par les communes, avancer aux communes les frais de l’application de la loi sur l’assistance aux familles nombreuses ou secourir les familles nécessiteuses.
Ces décisions, d’initiative locale, sont parfaitement contemporaines de la loi, votée le 4 août et signée le 5, qui attribue une allocation de 1,25 franc par jour « aux familles de militaires de l’armée de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux qui remplissent les devoirs de soutien indispensable de famille », avec majoration de 50 centimes par enfant au-dessous de 16 ans à charge du soutien de famille. Le candidat à une allocation devait adresser une requête écrite et signée au maire de sa résidence, qui donnait son avis sur le bien-fondé de la demande après enquête sur le nombre des membres de la famille concernée et sur ses ressources. La demande d’allocation était ensuite transmise par le maire, avec son avis motivé, à la commission cantonale siégeant au chef-lieu de canton. En août 1914, la distribution des allocations est sérieusement contrôlée et réservée aux seules familles nécessiteuses. Ces allocations seront supprimées par une loi du 30 septembre 1919. »
Ainsi, entre le début de la guerre et mars 1918, la somme dépensée pour les allocations aux familles de mobilisés et pour les allocations de réfugiés atteindrait huit milliards de francs. Or, le versement d'une somme d'argent sans contrepartie de travail apparaît, pendant la Grande Guerre, comme une nouveauté contestable, quels qu'en soient les bénéficiaires. Ces allocations versées aux femmes de mobilisés sont donc critiquées.
Enfin, Eric Alary précise dans son ouvrage La grande guerre des civils :
« D’une façon générale, les femmes de mobilisés quelle que soit leur condition sociale sont plutôt délaissées par l’Etat. Le 05/08/1914, une loi instaurant des allocations destinées à celles qui sont le plus en difficulté permet de résorber ponctuellement la précarité de nombreuses familles. Le montant e l’allocation est de 1,25 franc par jour avec une majoration de 0,50 franc par enfant au- dessous de 16 ans. En 1917, l’allocation sera portée à 1,5 franc avec une majoration de 1 franc par enfant de moins de 16 ans. Mais cette allocation ne compense pas le salaire d’un ouvrier parti au front.
Ces sommes d’argent délivrées par l’Etat permettent à certaines familles rurales de faire des achats de première nécessité. Les femmes de fonctionnaires et des employés de banque reçoivent tout ou partie de la rétribution de l’époux. Et dans certaines grandes sociétés comme Michelin à Clermont-Ferrand, des indemnités importantes sont versées. Par ailleurs, l’entreprise clermontoise engage immédiatement les épouses des ouvriers partis sous les drapeaux pour combattre.
L’allocation aide incontestablement les familles les plus pauvres sans cependant remplacer le manque à gagner. […] Avec le prolongement du conflit, et devant l’augmentation des demandes, les commissions d’attribution vont se montrer plus généreuses et verser des allocations à des familles qui n’étaient pas forcément indigentes à l’origine. »
Pour ce qui est de la Seconde guerre mondiale, l'ouvrage Prisonniers de guerre : vivre la captivité de 1940 à nos jours d'Evelyne Gayme nous rappelle le contexte:
"Les familles vivent cette période dans l’inquiétude et le désarroi. L’absence du soutien de famille crée des problèmes financiers, la femme devant avoir la procuration de son mari et apprendre à gérer seule le ménage. La force de travail du mobilisé fait défaut à de nombreuses professions, à commencer par les agriculteurs. Les permissions sont courtes et peu nombreuses."
Nous avons trouvé mention d'un décret-loi du 20 mai 1939 intitulé ALLOCATIONS MILITAIRES AUX FAMILLES DES MOBILISES précisant:
« Une allocation en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation est mise en place. A compter du jour de la mobilisation, il est institué une allocation journalière qui pourra être accordée, sur leur demande, aux familles des militaires des armées de terre, de mer et de l'air remplissant effectivement les devoirs de soutien indispensable de famille. Cette allocation peut être attribuée pendant le temps de présence du soutien de famille sous les drapeaux. Elle peut être majorée en raison du nombre d'enfants de moins de seize ans à la charge du soutien de famille. Les allocations et majorations sont réservées aux familles reconnues nécessiteuses. » Ceci représente un crédit de 3 milliards de francs, imputable au chapitre nouveau 56 bis du budget de la santé publique : « Allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la mobilisation»
Pour prolonger votre réflexion:
Les allocations aux familles des mobilisés / Henri Fougerol, Auguste Saillard
La protection sociale sous le régime de Vichy sous la dir. de Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom
Nos familles dans la Grande Guerre / Jean-Louis Beaucarnot
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