Question d'origine :
Y a-t-il eu dans l'histoire de la république française des partis politiques déclarés illégaux? Si oui lesquels et sur quels motifs les a-t-on interdit? Une petite tournée d'Europe sur la même question ne serait pas de refus, si vous le vouliez bien. Cordial merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/06/2005 à 11h14
La République française a adopté une loi permettant la dissolution de certains groupements ou associations : c’est la
Si cela vous intéresse, une étude juridique de cette loi est consultable sur le site rajf.org (revue de l’actualité juridique française).
Le site Réseau Voltaire donne à lire un
La dernière dissolution en date concerne le groupuscule néo-nazi alsacien Elsass Korps. Des articles, l'un du journal Le Monde (18/05/2005), l'autre du site droitpublic.net en rendent compte. Ils mentionnent cette fameuse loi du 10 janvier 1936, qui a donc permis à la France de dissoudre une cinquantaine d'organisations politiques.
Concernant les
Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous suggérons la lecture de ces quelques ouvrages :
Introduction à l'histoire des partis politiques / Paolo Pombeni (éd. PUF, 1992)
Les partis politiques en Europe de l'Ouest / sous la dir. de Guy Hermet, Julian Thomas Hottinger, Daniel-Louis Seiler (éd. Economica, 1998)
Les partis politiques en France au 20è siècle / Eric Agrikoliansky (éd. A.Colin, 2000)
Les partis politiques sous la Ve République / Colette Ysmal (éd. Montchrestien , 1989)
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