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marcher, un besoin vital ?

par Ritalou, le 26/12/2019 à 13:26 - 208 visites

y-a-t-til quelque chose sur les promenades en prison (durée, planning, histoire des différentes philosophies liées au corps contraint...) ?

Quelle est la réglementation en vigueur en France ?
Y a t-il des spécificités par pays, par délit ?

Y a t il des études sur le corps au mitard, le corps immobilisé par des systèmes de contention en hopital psychiatrique, la nécessité vitale de se dégourdir les jambes ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 30/12/2019 à 10:49

Bonjour,

Voici pour commencer quelques informations sur la réglementation et les usages liés à la promenade en prison :

« La promenade se déroule dans des conditions très différentes d’un établissement à l’autre, tant au niveau de sa durée, que de ses conditions. La cour de promenade peut aussi bien être un terrain de sport qu’une cellule ouverte sur le ciel et grillagée (en quartier d’isolement ou disciplinaire).

Texte de l'article :

215 Une promenade quotidienne est-elle obligatoire ?
Tout détenu doit pouvoir effectuer une promenade d’au moins une heure par jour à l’air libre. Depuis 1998, la promenade n’est plus une obligation, mais un droit pour le détenu, qui peut refuser d’y aller. Sauf avis médical le précisant, un détenu ne peut en aucun cas se voir retirer la possibilité d’aller en promenade. Même placé en cellule disciplinaire, en cellule de confinement ou à l’isolement, le détenu conserve le droit à une promenade d’une heure qui a lieu dans une cour spéciale, en général petite et grillagée.
Articles D.249-2, D.251-3 et D.359 du Code de procédure pénale

216 Où se déroulent les promenades ?
Chaque établissement pénitentiaire doit réserver un espace à la promenade. Dans certains prisons, la cour de promenade est de taille d’un terrain de sport (Fleury-Mérogis) ; dans d’autres, les cours permettent juste de faire quelques pas (Lyon). Pour ce qui est de la cour des quartiers disciplinaire et d’isolement, il s’agit généralement d’un espace de la taille d’une cellule, recouvert de grillages. A la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (78), les cours de promenade des quartiers disciplinaire et d’isolement sont constituées de deux cellules (19m² au total) à ciel ouvert, couvertes d’un grillage aux mailles serrées. Une note de l’administration pénitentiaire du 18 avril 2003 est encore venue aggraver cette situation à l’égard des détenus considérés comme « dangereux ». Elle prévoit notamment que les cours de promenade des quartiers d’isolement soient surplombées d’un barreaudage quadrillé et d’un grillage aux mailles serrées.

217 Quelles sont les conditions réglementaires de la promenade ?
Les horaires des promenades sont fixés par le règlement intérieur et en principe affichés en détention. Les maisons d’arrêt prévoient généralement une heure le matin et une autre l’après-midi (des durées plus longues sont observées dans le sud : cinq heures par jour à Ajaccio, trois heures à Digne). Les horaires de travail ou de formation des détenus doivent prévoir le temps nécessaire à la promenade ; en pratique, il arrive souvent que les détenus qui travaillent ne puissent pas accéder à la promenade pendant la semaine. Par ailleurs, dans certains établissements aménagent des horaires spécifiques pour certaines catégories de détenus (affaires de mœurs en particulier) dans le but de les protéger des agressions et insultes de la part des autres détenus. Les cours de promenade sont souvent des lieux dans lesquels s’exercent violence et règlements de compte. Au départ et au retour de promenade, une fouille intégrale pratiquée par sondage peut être effectuée sur chaque détenu. Les objets autorisés en promenade doivent figurer sur une liste limitative prévue par le règlement intérieur de l’établissement et ne doivent présenter aucun risque pour les personnes ou la sécurité de l’établissement. Ils doivent être contrôlés par le personnel à l’occasion des mouvements.
Articles D.108 et D.247 du Code de procédure pénale, note du 5 février 2002 relative aux consignes élémentaires de sécurité à mettre en œuvre au sein des établissements pénitentiaires, note du 18 février 2003 relatives aux consignes de sécurité concernant les maisons centrales. »
Source : prison.eu.org


« a) Les cours de promenade : un minimum

Le régime " classique " de la " promenade " en maison d'arrêt est d'une heure le matin et d'une heure l'après-midi.
En général, les maisons d'arrêt du sud est de la France laissent les détenus dehors beaucoup plus longtemps. A Ajaccio, le temps laissé à la promenade est de cinq heures par jour. A Digne, les détenus ont la possibilité de passer trois heures à l'air libre. La commission a constaté que ces horaires étaient encore plus larges aux Baumettes.
Dans les maisons d'arrêt d'outre-mer, compte tenu de leur surpopulation massive, et de leurs conditions de détention particulièrement indignes, les détenus sont dehors pendant la quasi-totalité de la journée. »
Source : senat.fr

« La discipline est au cœur du dispositif pénitentiaire. La prison est d’ailleurs « la forme d’organisation disciplinaire par excellence » (Chauvenet et al., 2005). Derrière les murs, tout ce qui n’est pas expressément permis est défendu. Afin de maintenir l’ordre et modeler les comportements, les personnes détenues doivent satisfaire à une multitude de règles et d’obligations, plus ou moins définies (ne pas encombrer la cellule, respecter le règlement intérieur, etc.), sous peine d’encourir une sanction. L’administration peut en mobiliser un panel, pouvant aller de l’interdiction de recevoir des subsides pendant deux mois jusqu’à un placement en cellule disciplinaire – « la prison dans la prison » – durant trente jours. Alors que le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe estime qu’une telle sanction ne devrait pas pouvoir excéder quatorze jours. Or, loin d’être un dernier recours, l’envoi au quartier disciplinaire est la sanction la plus prononcée (plus de sept fois sur dix). Au « mitard », les personnes détenues n’ont droit à aucune activité, ni affaires personnelles. Elles sont placées dans des cellules de 5 à 6 m2, avec pour seul équipement, des WC non cloisonnés, une tablette et un lit scellé au sol, et ne peuvent en sortir qu’une heure par jour pour se rendre dans une petite cour de promenade surplombée de grillage. On se suicide sept fois plus quartier disciplinaire qu’en détention normale. En matière de discipline, l’administration pénitentiaire dispose de toutes les attributions et pouvoirs. Elle est l’autorité qui constate l’infraction, poursuit l’auteur, la juge et met à exécution la sanction… Elle est affranchie des garanties exigées en terme de procès équitable. Or, le contrôle juridictionnel de ses décisions reste inopérant. »
Source : oip.org

D’autres ressources sur la vie en prison et la promenade :

- Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur, service-public.fr
- Je suis en détention : guide du détenu arrivant, justice.gouv.fr
- Une journée type en prison, justice.gouv.fr
- Promenades "indignes": la justice envoie quatre magistrats à la prison de Fresnes, lepoint.fr

Pour aller plus loin sur le corps en prison, vous pouvez aussi consulter ces articles :

• Chamond, Jeanine, et al. « La dénaturation carcérale. Pour une psychologie et une phénoménologie du corps en prison », L'information psychiatrique, vol. volume 90, no. 8, 2014, pp. 673-682.

• Martine Lefeuvre Déotte, « Foucault : le corps, le pouvoir, la prison », Appareil, 4 | 2010, mis en ligne le 27 janvier 2010, consulté le 29 décembre 2019.


En complément, quelques ressources sur la contention dans les urgences, en psychiatrie et en gériatrie :

- Contention physique, chu-rouen.fr

- La contention physique au service des urgences :indications et principes de mise en œuvre, T. CHARPEAUD, P. EYMERE, E. GOUTAIN, M. GARNIER,C. TIXERONT, J. GENESTE, J. SCHMIDT, G. BROUSSE

- Focus sur la contention en psychiatrie, santementale.fr

- Contention mécanique en psychiatrie générale, has-sante.fr

- Contention physique, Manuel Rai, Gérontologie en institution

- La contention physique de la personne âgée, un acte banal ou nécessité, Frikh Bouhaj Sanae


Bonne journée.
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