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Accueil > Assignation CAPES

Assignation CAPES

par magaetro, le 24/12/2019 à 19:10 - 238 visites

Bonjour,

Je souhaite passer le CAPES d'histoire-géo l'année prochaine afin d'enseigner en collège ou en lycée.
Mais c'est un vrai casse-tête pour comprendre comment cela se passe une fois le concours obtenu!
Je voulais savoir comment fonctionne les listes de voeux que l'on obtient en fonction de sa place au concours.
Je me demandais aussi s'il était possible de ne pas enseigner l'année juste après le concours et de prendre une année sabbatique. Dans ce cas là, je n'enseignerai que la deuxième année après avoir obtenu mon concours. Est-ce que cela a un impact sur les voeux? sur l'endroit où je serais envoyé?
Enfin, si l'on est pacsé, sommes nous obligatoirement dans le département ou la région de notre conjoint? Le conjoint doit-il être titulaire?

Je me fiche un peu de où je serais envoyé, mais nous ne voulons pas être séparé à la suite du concours avec ma conjointe! (qui elle devrait être institutrice donc Education Nationale aussi)

Merci beaucoup pour votre aide!!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 26/12/2019 à 11:01

Bonjour,

Selon la plateforme devenirenseignant.gouv.fr, « Les demandes sont classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte :
• la situation familiale
• le handicap éventuel
• la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement de l’éducation nationale ;
• le rang de classement au concours
• la réussite éventuelle à l’agrégation »

Dans le secondaire, les affectations ne suivent pas une logique de régions ou de départements, mais d’académies. Le territoire français est divisé en 30 académies dont vous trouverez la carte sur education.gouv.fr. Attention : ces académies sont de tailles très variables : si celles de Créteil, Versailles et Paris sont très peu étendues, d’autres, comme celles de Bordeaux ou de Grenoble, s’étendent sur un territoire très vaste, et deux conjoint mutés dans la même académie peuvent se retrouver à enseigner à des centaines de kilomètres l’un de l’autre !

En vous adressant aux organisations syndicales, vous pourrez vous procurer des tableaux des « barres d’entrée », c’est-à-dire du nombre de points requis pour l’entré dans les différentes académies (voir par exemple la liste des barres 2019 sur le site du SNES).

Vous trouverez également auprès des mêmes sources des outils pour calculer votre barème, avec une précision, particulièrement intéressante pour vous :

« • Rapprochement de conjoints : 150 pts

Sont considérés comme étant conjoints, les lauréats qui sont pacsés ou mariés au plus tard le 30 juin 2019 ou en concubinage avec enfant né ou à naître et reconnu au plus tard le 30 juin 2019.

Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail du / de la conjoint-e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1. La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après. »

Ces points ne sont donc pas soumis au fait que votre conjoint.e appartienne à l’éducation nationale, ni qu’il ou elle soit titulaire ; de plus, ils ne donnent aucune garantie de mutation commune, mais augmentent simplement vos chances d’obtenir la mutation que vous souhaitez. En cas de non-satisfaction de votre demande, une bonification de points vous sera attribuée pour chaque année de séparation :

« Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l'article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984 ou dans le décret n°2018-303 du 25 avril 2018. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ainsi qu'aux agents qui sollicitent un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant.

Demandes de rapprochement de conjoints

En 2019 : 26 868 demandes de mutation ont été formulées pour la phase interacadémique du mouvement, dont 32,3% motivées pour rapprochement de conjoints (28,2% pour les personnels titulaires et 37,4% pour les néotitulaires).

76,9% des enseignants titulaires ayant demandé une mutation au titre du rapprochement de conjoints l'ont obtenue.

En plus de la bonification forfaitaire de 150,2 points qui est accordée pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint, le régime des bonifications supplémentaires attribuées en fonction du nombre d’enfants et des années de séparation est le suivant :
• La bonification par enfant est de 100 points
• Le nombre d’enfant pris en compte n’est pas plafonné
• Surbonification de 100 points en cas de non limitrophie des académies dans lesquelles se situent les résidences professionnelles des conjoints.
• Surbonification de 50 points en cas de non limitrophie des départements, situés dans des académies limitrophes, dans lesquels se situent les résidences professionnelles des conjoints.

Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée.

Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation.

L’année de stage est prise en compte comme année de séparation le cas échéant.

Années de séparation :

Agents en activité :

• 190 points sont accordés pour la première année de séparation
• 325 points sont accordés pour deux ans de séparation
• 475 points sont accordés pour trois ans de séparation
• 600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation
Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :
• 95 points sont accordés pour la première année soit 0.5 année de séparation
• 190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation
• 285 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation
• 325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation
Pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps relevant de la DGRH, le calcul des années de séparation intègre l’année de stage ainsi que les années de séparation antérieures (s’ils remplissent les conditions requises)
Demandes de mutation simultanée entre conjoints
Les personnels dont le statut de conjoints est reconnu sur présentation de pièces justificatives, ont la possibilité de subordonner leur mutation à celle concomitante, dans la même académie, de leur conjoint si ces personnels appartiennent à l'un des corps pouvant participer au MNGD. Cette demande donne droit à une bonification de 80 points pour chaque conjoint et demeure non cumulable avec la bonification pour rapprochement de conjoints. »

En ce qui vous concerne, il nous semblerait logique que vous fassiez valoir vos points dans l’académie correspondant au lieu d’affectation de votre conjointe, puisque, contrairement aux professeurs certifiés, « Les lauréats du CRPE sont nommés stagiaires et sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. »

(Source : devenirenseignant.gouv.fr)

Quoi qu’il en soit, après la campagne de vœux inter-académiques, se déroule au sein de chaque académie la campagne de vœux intra-académique, pendant laquelle vous aurez à formuler vos souhaits d’affectation à l’intérieur des académies. Encore une fois, des listes de barres d’entrée sont disponible. Evidemment, elles sont calculées a posteriori et n’ont aucune valeur prédictive pour les prochaines rentrées, mais donnent tout de même des indications quant aux postes « chers » en points de mutation et ceux qui sont plus accessibles.

Concernant la possibilité de reporter votre stage , elle est de droit dans les cas suivants :

«
• Si, lauréat d’un concours du CAPES, du CAPET, de PEPS, du CAPLP et de CPE, vous n'êtes pas déjà titulaire d'un Master et ne pouvez pas justifier à la rentrée scolaire d'une inscription en M2. Vous serez pour une seule année, en report de stage.
• Pour effectuer le service national en tant que volontaire
• Pour congé de maternité
• Pour congé parental
• Pour effectuer des études doctorales uniquement si vous êtes lauréat du concours de l'agrégation externe.
• Pour préparer l'agrégation si vous êtes lauréat du concours externe du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP de la session en cours.
• Pour terminer votre scolarité à l'école normale supérieure. Si vous êtes élèves des ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, du CAPES ou du CAPET.
• Pour effectuer un séjour à l'étranger, si vous êtes lauréat d’un concours externe. »

(Source : devenirenseignant.gouv.fr)

Le site de la fédération de syndicats enseignants SNES-FSU, dont nous vous invitons à consulter la page très détaillée, avertit également que « Les lauréats en report ne sont pas rémunérés et ne cotisent pas pour leur retraite pendant leur année de report », et que « L’année de report n’est pas comptabilisée dans la carrière qui ne débutera qu’à l’entrée effective en stage du lauréat », et insiste sur l’[b]obligation de « formuler des vœux d’affectation au printemps 2020 pour être affecté en stage à la rentrée [suivant l’année de report] ou justifier sa situation pour prolonger son report. »

En outre, sachez que les lauréats en report ont le droit de travailler.

Voilà ce que nous pouvons vous dire sur la question. Mais chaque cas étant unique, nous vous conseillons vivement de vous adresser à l’une ou l’autre des organisations syndicales de l’enseignements public, qui sont les plus à même de vous informer.

Nous vous invitons également à découvrir le forum neoprof.org qui vous permettra de communiquer avec des collègues plus expérimentés.

Nous vous souhaitons une bonne journée et bonne chance pour votre début de carrière.
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