Question d'origine :
Bonjour,
Un couple de copropriétaires au sein d’un immeuble de 5 appartements accueille un nouveau-né dans le foyer.
Quel calcul de charges (quote part) devra être appliqué pour cette famille ?
Merci par avance pour vos recherches et vos réponses.
Bonne journée
Réponse attendue le 05/11/2019 - 12:11.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/10/2019 à 17h13
Les
En effet, la division de l’immeuble en copropriété en lot entraine pour chaque copropriétaire l’identification de ses parties privatives et donc l’attribution de la
Ils sont déterminés à l’occasion de la division et de la mise en lot de la copropriété et de l’établissement de l’état
Selon l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, les tantièmes sont répartis librement pour chaque copropriété selon "la consistance, la superficie et la situation des lots" sans que des critères plus précis ne soient imposés ». Ils sont le plus souvent répartis en fonction des critères suivants :
- superficie du lot
- consistance du lot : appartement, chambre, cave ou place de parking etc.
- aménagements intérieurs du bien et son confort : terrasse, balcon, desserte par ascenseur etc.
- situation du lot dans la copropriété : accès, éclairage naturel, exposition, tranquillité etc.
- en comparaison des lots les uns par rapports aux autres.
Depuis le 31 décembre 2002, les critères retenus et la méthode de calcul doivent être indiqués dans le règlement de copropriété sans pour autant que le détail du calcul n’y soit présenté (ex sur le lien suivant: www.baticopro.com).
Les tantièmes généraux peuvent être exprimés en millièmes, comme en dix millièmes ou cent millièmes selon la taille de la copropriété.
Sachez que l'Agence nationale pour l'information sur le logement répond aux questions des propriétaires et locataires. Des antennes régionales sont ouvertes au public.
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