Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Il n'y a pas si longtemps les édifices publics étaient pavoisés seulement à certaines occasions; or il semblerait que le drapeau flotte maintenant tous les jours sur les édifices en question, pourquoi ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/10/2019 à 12h36
Bonjour,
Voici ce que dit la loi sur le pavoisement des édifices publics :
"Emblème national, le drapeau tricolore doit être manipulé avec précautions et être dans un état conforme au respect qui lui est dû. A l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. Cette directive est également rappelée dans la circulaire que le secrétaire d'État, auprès du ministre des armées, adresse aux préfets de tous les départements à l'occasion des onze journées nationales. Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d'y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.
Le ministre de l'intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l'article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643)."
(Source : defense.gouv.fr)
Les onze journées nationales auxquelles il est fait allusion sont les suivantes :
" La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 19 mars
La journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, le dernier dimanche d'avril
La commémoration de la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai
La fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme, le 2ème dimanche de mai
La journée nationale de la Résistance, le 27 mai
La journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine, le 8 juin
La journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, le 18 juin
La journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France, le 16 juillet si c'est un dimanche, ou le dimanche qui suit
La journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre
La commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et l'hommage rendu à tous les morts pour la France, le 11 novembre (voir loi du 24 octobre 1922, en bas de page et loi du 28 février 2012)
La journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre
S’y ajoute une douzième cérémonie en hommage à Jean Moulin, qui se déroule à Paris, au Panthéon, le 17 juin, jour anniversaire de l'acte considéré comme son premier acte de résistance. L’organisation de cette cérémonie répond à un usage et non à un texte législatif ou règlementaire.
Le 1er ou le 2 novembre de chaque année, une cérémonie est consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie, conformément aux termes de la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification pour la France au cours de la Grande Guerre ."
(Source : defense.gouv.fr)
Le reste du temps, rien n'oblige, mais rien n'interdit le pavoisement des édifices publics le reste de l'année. Ce choix est à la discrétion des émus. Mais l'usage s'est sans doute renforcé après les attentats du 13 novembre 2015. Le président Hollande avait alors invité " les Français à "pavoiser" de drapeaux tricolores leur domicile lors de l'hommage solennel rendu vendredi aux Invalides aux victimes ", selon Public Sénat). Un appel qui avait été accueilli par une rare unanimité au sein de la classe politique et de la population.
Bonne journée.
Voici ce que dit la loi sur le pavoisement des édifices publics :
"Emblème national, le drapeau tricolore doit être manipulé avec précautions et être dans un état conforme au respect qui lui est dû. A l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. Cette directive est également rappelée dans la circulaire que le secrétaire d'État, auprès du ministre des armées, adresse aux préfets de tous les départements à l'occasion des onze journées nationales. Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d'y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.
Le ministre de l'intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l'article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643)."
(Source : defense.gouv.fr)
Les onze journées nationales auxquelles il est fait allusion sont les suivantes :
" La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 19 mars
La journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, le dernier dimanche d'avril
La commémoration de la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai
La fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme, le 2ème dimanche de mai
La journée nationale de la Résistance, le 27 mai
La journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine, le 8 juin
La journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, le 18 juin
La journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France, le 16 juillet si c'est un dimanche, ou le dimanche qui suit
La journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre
La commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et l'hommage rendu à tous les morts pour la France, le 11 novembre (voir loi du 24 octobre 1922, en bas de page et loi du 28 février 2012)
La journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre
S’y ajoute une douzième cérémonie en hommage à Jean Moulin, qui se déroule à Paris, au Panthéon, le 17 juin, jour anniversaire de l'acte considéré comme son premier acte de résistance. L’organisation de cette cérémonie répond à un usage et non à un texte législatif ou règlementaire.
Le 1er ou le 2 novembre de chaque année, une cérémonie est consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie, conformément aux termes de la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification pour la France au cours de la Grande Guerre ."
(Source : defense.gouv.fr)
Le reste du temps, rien n'oblige, mais rien n'interdit le pavoisement des édifices publics le reste de l'année. Ce choix est à la discrétion des émus. Mais l'usage s'est sans doute renforcé après les attentats du 13 novembre 2015. Le président Hollande avait alors invité " les Français à "pavoiser" de drapeaux tricolores leur domicile lors de l'hommage solennel rendu vendredi aux Invalides aux victimes ", selon Public Sénat). Un appel qui avait été accueilli par une rare unanimité au sein de la classe politique et de la population.
Bonne journée.
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