A propos de la "médaille d'honneur agricole"
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/09/2019 à 13h00
211 vues
Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Serait-il possible de savoir pourquoi il ne semble pas avoir été prévu que la "médaille d'honneur agricole" soit décernée aux salariés des Chambres d'agriculture qui remplissent les conditions d'ancienneté de service et d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/09/2019 à 11h40
Bonjour,
Voici ce qu’indique l’article 5 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole :
« La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée :
a) Aux magistrats de l'ordre judiciaire et auxfonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'Etat ;
b) Aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel. »
D’après les précisions que nous trouvons sur le site des chambres d’agriculture, « les agents des Chambres d’agriculture bénéficient d'un statut particulier, le Statut du personnel des Chambres d’agriculture, cadre réglementaire qui contient l’ensemble des dispositions gouvernant les relations entre les employeurs, les Chambres d’agriculture et les agents publics.
Sans être des fonctionnaires stricto sensu , les agents des Chambres d’agriculture sont agents publics d’un Etablissement public de l’Etat . »
N’étant pas des fonctionnaires stricto sensu, il semble bien que les salariés des Chambres d’agriculture puissent recevoir la médaille d’honneur agricole, à l’instar de ces 26 agents de la Chambre d'agriculture de la Loire en 2018…
Bonne journée.
Voici ce qu’indique l’article 5 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole :
« La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée :
a) Aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux
b) Aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel. »
D’après les précisions que nous trouvons sur le site des chambres d’agriculture, « les agents des Chambres d’agriculture bénéficient d'un statut particulier, le Statut du personnel des Chambres d’agriculture, cadre réglementaire qui contient l’ensemble des dispositions gouvernant les relations entre les employeurs, les Chambres d’agriculture et les agents publics.
N’étant pas des fonctionnaires stricto sensu, il semble bien que les salariés des Chambres d’agriculture puissent recevoir la médaille d’honneur agricole, à l’instar de ces 26 agents de la Chambre d'agriculture de la Loire en 2018…
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter