Question d'origine :
Bonjour cher guichet du savoir,
Un gîte de groupe ou d'étape est-il classé dans la catégorie des hôtels ? C'est-à-dire que si je veux classer un gîte de groupe j'aurai un panneau de classement d'hôtel ? Les prestations sont-elles les mêmes ?
Merci.
Cordialement.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/08/2019 à 09h11
Le site des Gîtes de France des Alpes de Haute-Provence consacre une fiche à la question Qu'est-ce qu'un Gîte de Groupe ?, précisant sur le bandeau de gauche qui donne les références de classement :
« Quel que soit le classement, vous pourrez trouver dans certains gites de groupe (anciennement gîtes d'étape ou gîtes de séjour) des équipements ou services complémentaires indiqués dans le descriptif. »
Loire Atlantique Développement Tourisme (Portail des professionnels du tourisme en Loire-Atlantique) note dans sa fiche Gîtes d’étape :
« D’un point de vue juridique, les notions de gîtes d’étape et de gîtes de séjour ne font pas l’objet d’une définition réglementaire. Seuls certains réseaux de promotion du tourisme ont formulé une définition de ces concepts dans le cadre de leur charte de qualité. »
Dans sa fiche Chambres d’hôtes table d’hôtes, il définit comme suit la chambre d’hôte :
« Selon le code du tourisme, les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. »
Et dans sa fiche Hôtel, comme suit, l’hôtel :
« L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. »
Par ailleurs, voici des liens vers les articles concernés du code du tourisme :
Art. D311-4 à 11 : Hôtel : classement (définition d’un hôtel)
Art. D324-13 à 15 : Chambres d’hôtes
Art. D326-1 à 3 : Refuges de montagne
Enfin, le site Service-public.fr propose un dossier assez général Hébergement touristique qu'il peut être utile de connaître.
Vous pourrez également, si vous le souhaitez, emprunter l’ouvrage Location meublée et saisonnière : avec modèles de contrats : guide pratique, actuellement en prêt et absent de nos rayons.
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