Question d'origine :
Bonjour
Nous somme propriétaires depuis 1995 de notre maison datant de 1978.
L'année dernière, suite à des travaux d'isolation thermique de notre garage, nous avons été éligibles au crédit d'impôt dans le cadre de transition énergétique.
D'ici la fin de cette année, nous avons un devis de 4500 Euros pour le changement des 2 grands anciens Vélux initiaux, remplacés par les tous derniers modèles disponibles.
Le site
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/08/2019 à 06h25
Bonjour,
Le CITE (crédit d'impôt transition énergétique) « permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement. »
Concernant la période d’application du CITE et les montants du crédit, le Centre de documentation Economie-Finances donne les informations suivantes :
Une actualité du Bofip-Impôts du 21 juin 2019 commente la prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 de la période d'application du CITE et la modification de son champ et de ses modalités d'application.
L'arrêté du 1er mars 2019 met à jour la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt. Il fixe en particulier les plafonds introduits pour les équipements suivants :
• 3 350 € pour les chaudières à très haute performance énergétique (n'utilisant pas le fioul)
• 670 € par fenêtre, pour la pose de parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage
[…]
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d'un taux de crédit d’impôt variable selon le type de travaux réalisés.
Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal porte sur les dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
Le dispositif, ouvert jusqu'à la fin 2019 conformément à l'article 182 de la loi de finances pour 2019, est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts.
De plus, la réponse à la question
Dépenses payées en 2019 :
Le bénéfice du crédit d'impôt est rétabli pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2019 pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées à condition que ces matériaux viennent en remplacement de parois de simple vitrage.
Le CITE est en outre soumis à un plafond spécifique de dépenses fixé à 670€. Le taux du crédit d'impôt correspond à 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition des matériaux, hors pose.
Dans le Guides des aides financières 2019 (édition juillet 2019), publié par l’ADEME, vous trouverez une « liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux pour l'année 2019. »
Enfin, vous pouvez contacter les conseillers du service public Faire.fr qui vous indiqueront précisément les aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre projet de rénovation de votre logement. De même, le site officiel des impôts ou votre centre des impôts vous renseignera sur la fiscalité actuelle appliquée à ce genre de travaux.
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