Question d'origine :
Bonjour,
Est-il autorisé de poser sur un mur de la voie publique des annonces de prestations de service, vente de produits, etc ?
Quelle est la réglementation en la matière ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Et bon courage alors que beaucoup sont encore (ou déjà)
en vacances !!!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/08/2019 à 10h36
La réglementation en matière d’affichage se trouve sur la page "
Sur ce site officiel, nous vous invitons à consulter le PDF (246 pages téléchargeables) du
Vous y trouverez la
Si l’on considère que votre question concernant des annonces de prestations de service, ou de vente de produits relève de la publicité (y compris les « dispositifs de petit format dit de «micro-affichage»), vous pouvez trouver les points précis de la réglementation en vigueur dans ce guide en cliquant sur les titres des sommaires (sommaire général, sommaires relatifs à chaque partie) qui disposent de liens actifs permettant de se rendre à la partie souhaitée selon le type de publicité qui vous intéresse.
La rubrique de la page «
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