Cadastre
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/07/2019 à 12h31
1159 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche la définition de "sol de maison" que l'on trouve régulièrement dans le cadastre napoléonien.
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/07/2019 à 08h15
Bonjour,
D’après les informations que nous avons trouvées, la mention « sol de maison » sert à indiquer la nature du bien : en l’occurrence, il s’agit d’une propriété bâtie (habitation, chapelle…) :
« Les états de sections parcellaires
Les états de sections donnent le nom du propriétaire, la nomenclature du bien ( champs, vigne, pré, sol de maison, hangar, …) et les données fiscales propres à chaque parcelle. Ceux du cadastre révisé, rénové ou remembré indiquent une nouvelle numérotation des parcelles, différente de celle du cadastre napoléonien. À partir de 1956, ils sont simplifiés et n’indiquent que des renseignements fonciers et le numéro de compte du propriétaire. »
Source : Archives départementales de Seine et Marne
« Matrice des propriétés foncières puis matrice des propriétés non bâties
Présentation du contenu :
Ces matrices sont accessibles par des tables alphabétiques des propriétaires. Elles comprennent la totalité des parcelles de la commune. A compter de 1882, les terrains bâtis, qualifiés de "sol" ou "sol de maison", continuent d'être portés dans ces volumes, mais les renseignements concernant les élévations des bâtiments habités sont dorénavant portés dans la matrice des propriétés bâties.
[…]Propriétés non bâties
Présentation du contenu :
Ces fiches parcellaires concernent la totalité des parcelles de la commune ; les terrains qualifiés de "sol" ou "sol de maison" donnent lieu à la création d'une fiche de propriété bâtie, pas toujours conservée. »
Source : Archives départementales de Vendée
Bonne journée.
D’après les informations que nous avons trouvées, la mention « sol de maison » sert à indiquer la nature du bien : en l’occurrence, il s’agit d’une propriété bâtie (habitation, chapelle…) :
« Les états de sections parcellaires
Les états de sections donnent le nom du propriétaire, la nomenclature du bien ( champs, vigne, pré, sol de maison, hangar, …) et les données fiscales propres à chaque parcelle. Ceux du cadastre révisé, rénové ou remembré indiquent une nouvelle numérotation des parcelles, différente de celle du cadastre napoléonien. À partir de 1956, ils sont simplifiés et n’indiquent que des renseignements fonciers et le numéro de compte du propriétaire. »
Source : Archives départementales de Seine et Marne
« Matrice des propriétés foncières puis matrice des propriétés non bâties
Présentation du contenu :
Ces matrices sont accessibles par des tables alphabétiques des propriétaires. Elles comprennent la totalité des parcelles de la commune. A compter de 1882, les terrains bâtis, qualifiés de "sol" ou "sol de maison", continuent d'être portés dans ces volumes, mais les renseignements concernant les élévations des bâtiments habités sont dorénavant portés dans la matrice des propriétés bâties.
[…]Propriétés non bâties
Présentation du contenu :
Ces fiches parcellaires concernent la totalité des parcelles de la commune ; les terrains qualifiés de "sol" ou "sol de maison" donnent lieu à la création d'une fiche de propriété bâtie, pas toujours conservée. »
Source : Archives départementales de Vendée
Bonne journée.
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