Question d'origine :
Bonjour,
Dans notre copropriété nos avons des badges pour accéder aux halls, aux caves et au garage.
Est-ce qu'un habitant peut refuser d'utiliser son badge et demander une clé pour éviter que soit enregistré chacun de ses passages ?
Merci à vous
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/06/2019 à 13h17
Bonjour,
Vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre syndic ou votre conseil syndical sur le type de badge qui vous est proposé pour savoir si c’est un badge électronique (ou magnétique) de type « résident » ou de type « Vigik ». Votre conseil syndical devrait être en mesure de répondre à vos questions sur l’éventualité d’enregistrement de vos passages.
Le site VIGIK précise : « Il faut distinguer les badges dits « résidents » des badges VIGIK® qui se présentent en général au format carte bancaire mais toute blanche, sans puce apparente. Les badges résidents sont de couleurs et de formes variées notamment proche du format porte-étiquette de porte-clé et généralement plus petits. Le badge résident n’a pas besoin d’être rechargé. Il ne dépend d’aucune plage horaire ou autre restriction et ne fonctionne, en général, que sur un seul immeuble. »
Si votre badge est un badge du type Vigik, vos passages ne sont pas censés être enregistrés.
En effet, sur le site de la société VIGIK, nous lisons que « le système ne régit pas l’accès des résidents » sauf si une application de contrôle d’accès des résidents a été intégrée aux lecteurs VIGIK. ( système de contrôle d’accès donc les lecteurs sont marqués VIGIK®).
Si vous souhaitez utiliser une clé plutôt qu’un badge, il vous faudra effectuer votre demande auprès d’un membre de votre syndic ou du conseil syndical de votre copropriété qui gère les badges et télécommandes suivant un protocole précis. Il faudra alors évaluer avec lui la possibilité technique du recours à une clé et l’évaluation de son coût (dans l’hypothèse où l’autorisation aurait été acceptée par le conseil).
En complément, voici le lien vers le site professionnel Baticopro.
Pour information, la page « Syndic de copropriété » du site officiel Service-Public.fr qui présente ses différents rôles.
En cas de besoin, vous pouvez poser une question via le formulaire de contact du site de l'Adil spécialisé dans les questions juridiques liées à l’immobilier.
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