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DROIT D'AUTEUR

par poussinette, le 03/06/2019 à 23:02 - 861 visites

Bonjour
J'ai écris un livre en 2008 s'intitulant "Glaner en Auvergne", ouvrage décrivant les plantes utilitaires d'Auvergne, leur cueillette et les utilisations médicicinales ou culinaires avec photos. Ceci sur commande de l'Editeur Tétras Editions avec contrat. J'ai reçu les droits d'auteur jusqu'en 2014. Puis plus rien, la maison d'édition n'existe plus, avalée par une holding "Nouvelle Altitude" . J'ai "essayé plusieurs fois de joindre les responsables de cette holding mais impossible, jamais de réponse au téléphone ni messagerie. D'autres auteurs sont dans le même cas que moi. Le livre est toujours en vente sur plusieurs site internet et en librairie. Que dois-je faire pour retrouver mes droits? Sachant que payer un avocat couterai plus cher. Je vous remercie d'avance. Alain Soubre.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 05/06/2019 à 10:43

Bonjour,

Tout d’abord précisons que nous ne sommes que bibliothécaires, et que les éléments que nous pouvons nous donner n’ont pas valeur d’expertise juridique.

Dans une chronique de Livres Hebdo, le juriste Emmanuel Pierrat précise que « La seule possibilité de cession du contrat par l’éditeur, sans qu’il ait à en référer à l’auteur, reste la cession de son fonds de commerce. Cette cession peut intervenir ou non dans le cadre d’une faillite.
Le législateur a cependant prévu, aux alinéas 2 et 3 de l’article L. 132-16 du CPI :
« En cas d’aliénation du fonds de commerce, si celle-ci est de nature à compromettre gravement les intérêts matériels ou moraux de l’auteur, celui-ci est fondé à obtenir réparation même par voie de résiliation de contrat.
« Lorsque le fonds de commerce d’édition était exploité en société ou dépendait d’une indivision, l’attribution du fonds à l’un des ex-associés ou à l’un des co-indivisaires en conséquence de la liquidation ou du partage ne sera, en aucun cas, considérée comme une cession. »

L’auteur peut donc toujours tenter de s’opposer à la cession de son contrat même à l’occasion d’une cession par son éditeur d’origine de toute une « écurie ». Les juges examinent cependant très sévèrement les contestations soulevées par les auteurs et leur demandent une véritable démonstration du grave préjudice qu’ils subiraient en cas de « transfert ». »

La plupart des contrats d’édition ne prévoient pas de compensation financière en cas de vente du stock d’invendus à un soldeur, mais cela ne saurait être le cas de votre livre puisque selon les sites de vente que nous avons consultés et la base de données Electre donnent votre livre comme toujours disponible.

Suite à vos échecs téléphoniques et par messagerie, vous reste l’option de la mise en demeure avec accusé de réception. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a créé une fiche pratique à cet effet. Le modèle est téléchargeable sur la page de notre lie, sous le titre : « Lettre n°3 – Manquement à l’obligation de reddition annuelle des comptes ». Il ne s’agit cependant pas de menacer la holding d’envoyer une armée d’huissiers à sa porte, mais de récupérer de plein droit vos droits sur l’œuvre, et de pouvoir, le cas échéant, les céder à un autre éditeur.

Voici ce que nous pouvons en dire. Mais encore une fois, notre avis n’a pas de valeur juridique, et nous ne saurions trop vous conseiller de vous adresser à un avocat ou à un juriste. Une par de service-public.fr mentionne différentes solutions pour bénéficier d'un conseil juridique gratuit.

Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches.
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