Crématorium
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 31/05/2019 à 13h02
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Question d'origine :
Bonjour,
Que faut-il faire pour la création d'un crématorium.
Merci d'avance.
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/06/2019 à 10h14
Bonjour,
Voici pour commencer les précisions que nous trouvons sur le site de la préfecture du Rhône :
« Les communes et leurs groupements sont seuls compétents pour créer et gérer des crématoriums et des sites cinéraires.
La création ou l'extension d'un crématorium est autorisée par arrêté préfectoral pris après :
• dépôt d'un dossier en préfecture
• enquête publique,
• avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
La délibération de l'assemblée sollicitant la création d'un crématorium doit en définir, dès le stade de la demande, le mode de gestion futur ( gestion directe par la collectivité ou gestion déléguée). »
Le site de la préfecture de la Haute-Saône met à disposition un document plus détaillé sur la Création d’un crématorium et habilitation funéraire, que nous vous laissons consulter.
Quelques ressources complémentaires :
- GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales, collectivites-locales.gouv.fr
- Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, senat.fr
- SMCL : Comment monter le projet d’ouverture d’un crématorium, du financement à la réception du bâtiment, resonance-funeraire.com
- Enquête publique Crématorium d’Ajain, creuse.gouv.fr
Bonne journée.
Voici pour commencer les précisions que nous trouvons sur le site de la préfecture du Rhône :
« Les communes et leurs groupements sont seuls compétents pour créer et gérer des crématoriums et des sites cinéraires.
La création ou l'extension d'un crématorium est autorisée par arrêté préfectoral pris après :
• dépôt d'un dossier en préfecture
• enquête publique,
• avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
La délibération de l'assemblée sollicitant la création d'un crématorium doit en définir, dès le stade de la demande, le mode de gestion futur ( gestion directe par la collectivité ou gestion déléguée). »
Le site de la préfecture de la Haute-Saône met à disposition un document plus détaillé sur la Création d’un crématorium et habilitation funéraire, que nous vous laissons consulter.
Quelques ressources complémentaires :
- GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales, collectivites-locales.gouv.fr
- Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, senat.fr
- SMCL : Comment monter le projet d’ouverture d’un crématorium, du financement à la réception du bâtiment, resonance-funeraire.com
- Enquête publique Crématorium d’Ajain, creuse.gouv.fr
Bonne journée.
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