Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Crématorium

Crématorium

par Flor_01, le 31/05/2019 à 15:02 - 426 visites

Bonjour,

Que faut-il faire pour la création d'un crématorium.
Merci d'avance.
Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 03/06/2019 à 12:14

Bonjour,

Voici pour commencer les précisions que nous trouvons sur le site de la préfecture du Rhône :
« Les communes et leurs groupements sont seuls compétents pour créer et gérer des crématoriums et des sites cinéraires.

La création ou l'extension d'un crématorium est autorisée par arrêté préfectoral pris après :
• dépôt d'un dossier en préfecture
• enquête publique,
• avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
La délibération de l'assemblée sollicitant la création d'un crématorium doit en définir, dès le stade de la demande, le mode de gestion futur ( gestion directe par la collectivité ou gestion déléguée). »

Le site de la préfecture de la Haute-Saône met à disposition un document plus détaillé sur la Création d’un crématorium et habilitation funéraire, que nous vous laissons consulter.

Quelques ressources complémentaires :

- GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales, collectivites-locales.gouv.fr
- Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, senat.fr
- SMCL : Comment monter le projet d’ouverture d’un crématorium, du financement à la réception du bâtiment, resonance-funeraire.com
- Enquête publique Crématorium d’Ajain, creuse.gouv.fr


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact