Question d'origine :
Bonjour, j'ai de nouveau besoin de votre aide.
Lorsqu'on consulte un registre du cadastre aux fiches nominatives des propriétaires, on trouve un numéro de parcelle et une date de mutation.
Que signifie cette mutation:
*est-ce la date où la personne dont c'est la fiche a reçu la parcelle
* ou est-ce la date où elle a vendu cette parcelle ou bien que celle-ci a été l'objet d'un partage au niveau d'un héritage ou d'une donation?
* que comprendre lorsque dans cette colonne mutation sont notées, l'une en dessous de l'autre, deux dates?
Une fois encore je compte sur vous pour m'aider à avancer dans mes recherches.
Merci d'avance.
Commentaire de
raton laveur :
Publié le 04/05/2019 à 09:22
Bonjour, complément à ma question du vendredi 3 mai.
Comment peut-on suivre les différents propriétaires d'une parcelle déterminée.
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/05/2019 à 12h17
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous avez consulté le folio d'un compte de propriétaire dans la Matrice des propriétés foncières.
Vous cherchez à savoir si les dates de mutation sont des dates d'entrée ou de sortie de parcelle.
Vous ne précisez pas si les lignes descriptives de cette parcelle sont barrées ou non... Voici quelques explications qui pourront certainement vous intéresser :
" 4.Consulter la matrice des propriétés foncières
Vous devez rechercher le folio indiqué dans la table alphabétique et trouver le compte du propriétaire.
Une fois le compte trouvé, il faut repérer la parcelle recherchée :
• Sa ligne n’est pas barrée : la parcelle a toujours appartenu au même propriétaire jusqu’à la fin de la période d’utilisation (1914, lorsque les matrices ont été refaites). Il convient de se reporter au numéro de folio consulté à côté duquel apparaît un second numéro.
Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en 1914.
• Sa ligne est barrée : la parcelle a été mutée vers un autre compte (vente, succession...).
o La colonne « porté à » indique le folio du nouveau propriétaire et la colonne « année de la mutation » la date de transfert.
o Il faut se reporter au folio indiqué pour continuer la recherche avec le nouveau propriétaire.
o Et ainsi de suite de folio en folio pour les mutations suivantes. "
source : Faire une recherche dans le cadastre / Archives départementales de Haute-Savoie
" Référez-vous, afin de suivre la parcelle, aux colonnes qui concernent les années de mutation et les folios d'où sont tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis. Le nombre inscrit dans la colonne "tiré de" indique le folio du compte de l'ancien possesseur; le nombre inscrit dans la colonne "porté à" renvoie au folio du compte du nouveau possesseur. Lorsqu'il n'y a qu'une seule colonne ne comportant qu'un nombre, il s'agit souvent du folio du possesseur suivant. Généralement, une autre colonne mentionne l'année de la mutation (entrée ou sortie). Dans le cas où cette mutation (achat, vente, héritage, etc.) n'a concerné qu'une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro suivi d'un P minuscule. Pour mieux suivre celle-ci et la différencier des autres, notez soigneusement sa surface dans la colonne "contenance".
Consultez le folio indiquant le nouveau possesseur. Ce folio est à rechercher parfois dans un autre registre, la matrice cadastrale pouvant comporter plusieurs volumes."
source : Faire une recherche : le cadastre
Vous vous lancez là dans un véritable jeu de piste !
Vous pouvez effectivement remonter la chronologie d'un bien à partir de la parcelle d’aujourd’hui pour connaître son histoire jusqu'à Napoléon.
Pour mieux comprendre le fonctionnement des archives du cadastre, nous vous renvoyons à cette vidéo réalisée par les Archives départementales de la Vienne : Les archives du cadastre.
Ainsi qu'aux documents suivants dans lesquels vous trouverez certainement des réponses à vos interrogations :
- Guide des recherches cadastrales aux archives départementales / Archives départementales des Alpes maritimes
- Cas pratique n°3 : le cadastre / Archives départementales des Hautes-Pyrénées
- Aide à la recherche cadastrale : Recherche dans le cadastre napoléonien Cas de la parcelle C432 à Saint Hernin
- Recherche aux archives "Bâtir l'histoire de sa maison" / Isabelle Louradour
Bonne journée.
Si nous comprenons bien votre question, vous avez consulté le folio d'un compte de propriétaire dans la Matrice des propriétés foncières.
Vous cherchez à savoir si les dates de mutation sont des dates d'entrée ou de sortie de parcelle.
Vous ne précisez pas si les lignes descriptives de cette parcelle sont barrées ou non... Voici quelques explications qui pourront certainement vous intéresser :
" 4.
Vous devez rechercher le folio indiqué dans la table alphabétique et trouver le compte du propriétaire.
Une fois le compte trouvé, il faut repérer la parcelle recherchée :
• Sa ligne n’est pas barrée : la parcelle a toujours appartenu au même propriétaire jusqu’à la fin de la période d’utilisation (1914, lorsque les matrices ont été refaites). Il convient de se reporter au numéro de folio consulté à côté duquel apparaît un second numéro.
Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en 1914.
• Sa ligne est barrée : la parcelle a été mutée vers un autre compte (vente, succession...).
o La colonne « porté à » indique le folio du nouveau propriétaire et la colonne « année de la mutation » la date de transfert.
o Il faut se reporter au folio indiqué pour continuer la recherche avec le nouveau propriétaire.
o Et ainsi de suite de folio en folio pour les mutations suivantes. "
source : Faire une recherche dans le cadastre / Archives départementales de Haute-Savoie
" Référez-vous, afin de suivre la parcelle, aux colonnes qui concernent les années de mutation et les folios d'où sont tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis. Le nombre inscrit dans la colonne "tiré de" indique le folio du compte de l'ancien possesseur; le nombre inscrit dans la colonne "porté à" renvoie au folio du compte du nouveau possesseur. Lorsqu'il n'y a qu'une seule colonne ne comportant qu'un nombre, il s'agit souvent du folio du possesseur suivant. Généralement, une autre colonne mentionne l'année de la mutation (entrée ou sortie). Dans le cas où cette mutation (achat, vente, héritage, etc.) n'a concerné qu'une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro suivi d'un P minuscule. Pour mieux suivre celle-ci et la différencier des autres, notez soigneusement sa surface dans la colonne "contenance".
Consultez le folio indiquant le nouveau possesseur. Ce folio est à rechercher parfois dans un autre registre, la matrice cadastrale pouvant comporter plusieurs volumes."
source : Faire une recherche : le cadastre
Vous vous lancez là dans un véritable jeu de piste !
Vous pouvez effectivement remonter la chronologie d'un bien à partir de la parcelle d’aujourd’hui pour connaître son histoire jusqu'à Napoléon.
Pour mieux comprendre le fonctionnement des archives du cadastre, nous vous renvoyons à cette vidéo réalisée par les Archives départementales de la Vienne : Les archives du cadastre.
Ainsi qu'aux documents suivants dans lesquels vous trouverez certainement des réponses à vos interrogations :
- Guide des recherches cadastrales aux archives départementales / Archives départementales des Alpes maritimes
- Cas pratique n°3 : le cadastre / Archives départementales des Hautes-Pyrénées
- Aide à la recherche cadastrale : Recherche dans le cadastre napoléonien Cas de la parcelle C432 à Saint Hernin
- Recherche aux archives "Bâtir l'histoire de sa maison" / Isabelle Louradour
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 1
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter