Question d'origine :
S.V.P.
On va voter prochainement pour le renouvellement des députés au parlement européen.On nous fait croire en France,depuis 1979, que le siège du parlement européen est à Strasbourg, ce qui est partiellement vrai, mais on oublie de nous dire, qu'il existe un autre parlement européen (batiment )avec les mêmes attributions, compétences et représentants qui siège en alternance à Bruxelles !
En réalité, les Belges, qui avaient déjà le siège de la Commission, et donc avaient de fait , la capitale de l'UE à Bruxelles, avaient depuis les années 70 construits un parlement qui n'a rien à envier à celui de Strasbourg ! Cela entraine notamment des frais de transports et déplacements considérables !
Quel est l'historique de cette cacophonie de cette double adresse , pour cette institution, et quel est le mode de fonctionnement et la fréquence des sessions dans l'une et l'autre de ces assemblées ? merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2019 à 15h12
Bonjour,
Le Parlement européen dispose en effet de plusieurs sièges et lieux de travail :
" Le Parlement européen siège àStrasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg . Les douze sessions plénières de l'année ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires , en raison de la proximité du Conseil, mais également six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).
Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanentedans chaque État membre . "
source : Toute l'Europe
Cette répartition a été fixée en 1992 : les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions lors duConseil européen d’Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 . Cette décision a suscité des critiques de la part du Parlement. Cependant, la Cour de justice (arrêt du 1er octobre 1997 dans l’affaire C-345/95) a confirmé que le siège du Parlement était fixé conformément à ce qui est aujourd’hui l’article 341 du TFUE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le traité d’Amsterdam sous la forme d’un protocole annexé aux traités.
Pourquoi avoir disséminé cette institution en plusieurs lieux distincts ?
La raison esthistorique et expliquée dans ce document :
Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg - trois lieux de travail du Parlement Européen
D’abord, en 1951, les institutions de la toute nouvelle Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devaient être implantées à Bruxelles. Les membres fondateurs y étaient favorables, à l’exception du Premier ministre belge de l’époque qui aurait préféré Liège. Mais ce type de décision se prend à l’unanimité. Faute d’un accord sur Bruxelles,le choix est tombé sur Luxembourg . Pour l’Assemblée parlementaire de la CECA, ce choix posait un problème : à Luxembourg, il n’y avait pas d’hémicycle susceptible d’accueillir les députés. Le plus proche se trouvait à Strasbourg et appartenait au Conseil de l’Europe . C’est donc dans la capitale alsacienne, symbole de la réconciliation franco-allemande, que, depuis 1952, se réunissent les parlementaires européens en séances plénières.
Mais, avec la création de la CEE (la Communauté économique européenne) en 1957, et au fur et à mesure que l’action de la Communauté prenait de l’importance, une partie grandissante des activités desinstitutions migraient vers Bruxelles . Les institutions financières et judiciaires ainsi que la Cour des comptes sont restées à Luxembourg, mais la Commission européenne et le Conseil ont concentré l’essentiel de leurs activités dans la capitale belge . L’Assemblée, qui deviendra le Parlement européen en mars 1962, transférait successivement ses activités à Bruxelles. Avec l’adoption du rapport du député conservateur britannique Derek Prag, en janvier 1989, ce déménagement partiel vers Bruxelles a été officiellement consacré. L’objectif était de rationaliser le fonctionnement de l’Institution et de la rapprocher de la Commission et du Conseil. Les sessions plénières se déroulaient toujours à Strasbourg, mais des sessions supplémentaires pouvaient désormais être tenues à Bruxelles. Le Parlement se trouvait à cheval sur trois lieux de travail, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.
Pendant des années, la Belgique et la France se sont opposées sur la fixation du siège officiel . C’est au Conseil européen d’Edimbourg, en 1992, qu’un accord politique est intervenu, la Belgique acceptant que Strasbourg devienne à terme le siège officiel, avec douze sessions plénières à condition que les autres activités politiques (les réunions des commissions, celles des groupes politiques et les plénières additionnelles) demeurent à Bruxelles. Cet accord a été officiellement consacré dans le traité d’Amsterdam (en vigueur depuis 1999). Aujourd’hui, le Parlement, avec ses 732 députés, ne loue plus la salle au Conseil de l’Europe, élargi lui-aussi. Il a ses deux hémicycles pour les plénières, l’un à Strasbourg, l’autre à Bruxelles, alors que son secrétariat général reste à Luxembourg. Le débat sur le choix des sites et du siège de l’Assemblée revient régulièrement, notamment à cause des implications budgétaires et pratiques de cette dispersion géographique, mais toute modification exige un accord unanime au sein du Conseil des ministres.
Pour aller plus loin :
- Pourquoi le Parlement se déplace-t-il entre Bruxelles et Strasbourg?
- Le Parlement européen: organisation et fonctionnement
- consulter la vidéo présente sur cette page Les organes politiques pour en savoir plus sur le travail du parlement.
- Le Parlement européen / Olivier Costa, Florent Saint-Martin ; préface de Jean-Louis Bourlanges
- Le Parlement européen / ouvrage collectif [de] NANE éditions [et] EPP group
Bonne journée.
" Le Parlement européen siège à
Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente
source : Toute l'Europe
Cette répartition a été fixée en 1992 : les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions lors du
La raison est
Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg - trois lieux de travail du Parlement Européen
D’abord, en 1951, les institutions de la toute nouvelle Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devaient être implantées à Bruxelles. Les membres fondateurs y étaient favorables, à l’exception du Premier ministre belge de l’époque qui aurait préféré Liège. Mais ce type de décision se prend à l’unanimité. Faute d’un accord sur Bruxelles,
Mais, avec la création de la CEE (la Communauté économique européenne) en 1957, et au fur et à mesure que l’action de la Communauté prenait de l’importance, une partie grandissante des activités des
Pour aller plus loin :
- Pourquoi le Parlement se déplace-t-il entre Bruxelles et Strasbourg?
- Le Parlement européen: organisation et fonctionnement
- consulter la vidéo présente sur cette page Les organes politiques pour en savoir plus sur le travail du parlement.
- Le Parlement européen / Olivier Costa, Florent Saint-Martin ; préface de Jean-Louis Bourlanges
- Le Parlement européen / ouvrage collectif [de] NANE éditions [et] EPP group
Bonne journée.
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