Question d'origine :
Bonjour,
Une borne CIBE® (Coffret Individuel de Branchement Électrique)
est utilisée pour le branchement individuel multi-calibres, avec ou sans téléreport. Elle est utilisée sur le réseau de distribution électrique basse tension et doit être accessible depuis le domaine publique. La borne se fixe au sol et peut s'encastrer, ou se fixer en saillie.
Par contre, rien ne mentionne le caractère obligatoire de l'encastrement de cette borne CIBE dans un muret d'une propriété plutôt que la pose sur un trottoir.
Connaissez-vous la législation en vigueur ?
Une municipalité peut elle imposer l'encastrement dans un muret sans autre alternative ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/04/2019 à 13h06
Le site Sequelec présente la réglementation en terme d 'implantation du boitier CIBE :
Matériels de sectionnement protection des branchements : Une borne (fixation au sol) ou un coffret (pose en encastré ou en saillie) est implanté
Pour approfondir, il existe des fiches similaires sur le site des Réseaux Electricité de Strasbourg, avec des schémas :
Un espace de 20 mm entre le coffret et la clôture est obligatoire.En présence d'un muret de clôture sur la limite de propriété, les coffrets CGV doivent être implantés dans une réservation prévue à cet effet.Lors de l’encastrement du coffret, prévoir une emprise de réservation de 700 mm sous le niveau du sol fini pour l’arrivée et les départs câbles qui s’effectuent uniquement par le dessous du coffret.Afin de préserver leur intégrité, ainsi que leur accessibilité en cas de maintenance, les cotes d'intégration des coffrets CGV indiquées ci-contre doivent être respectées.Aucun élément du muret ne doit prendre appui sur le dessus du coffret.
Dans le cas des habitations construites sur la limité de propriété, les coffrets CGV peuvent être encastrés dans la façade des logements desservis. Dans ce cas, les coffrets sont encastrés dans leur totalité et le niveau«sol fini» doit être respecté. Cotes de réservation à respecter : Afin d’assurer la protection de ces bâtiments en cas d’incendie dans le coffret ainsi que la protection du coffret contre les percements réalisés depuis l’intérieur de ces bâtiments, il faut prévoir :-50mm à minima de béton à l’arrière du coffret, à défaut une protection mécanique supplémentaire doit être prévue par le client.-un linteau au-dessus du coffret si nécessaire (le coffret ne doit jamais servir d’élément porteur ou de coffrage). Lors de l’encastrement du coffret, prévoir une emprise de réservation de 700 mm sous le niveau du sol fini pour l’arrivée et les départs câbles qui s’effectuent uniquement par le dessous du coffret.
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