Question d'origine :
je souhaiterais créer un (énième ?..)prix , afin de favoriser la paix en Orient.
Celui-ci serait composé d'un objet sur lequel apparaîtrait une inscription en arabe .
Etant un simple particulier,comment puis-je m'y prendre pour commencer ma démarche ?
Dois-je créer une fondation ? Si oui , laquelle ? J'aimerais celle en statut "abritée".
Qu'en pensez-vous ?
Dans l'attente ,
Respectueusememnt
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/04/2019 à 15h36
Bonjour,
Dans votre cas, la fondation abritée semble être la solution la plus adaptée. Ainsi le site de la Fondation de France rappelle ce qu’est la fondation abritée :
« L’accueil de fondations abritées (ou sous égide) est au cœur de la mission de la Fondation de France depuis sa création. Elle accompagne ainsi les projets généreux de chacun et contribue au développement dynamique d’une philanthropie aux visages multiples.
Lorsqu’un particulier, une famille ou une entreprise souhaite s’engager de manière organisée et durable pour une cause qui lui est chère, il lui est possible de se tourner vers une fondation dite abritante – comme la Fondation de France – et de créer sous son égide une fondation abritée, en affectant des ressources dédiées spécifiquement à cette mission . La fondation abritée est juridiquement rattachée à la fondation reconnue d’utilité publique qui l’accueille et en ligne avec l’objet de celle-ci. Elle bénéficie néanmoins d’une large autonomie.
Grâce à l’expérience et aux services de la fondation abritante à laquelle ils adossent leur projet, les fondateurs peuvent se consacrer pleinement à leurs objectifs concrets de mécénat et soutenir les actions de leur choix. Cette grande souplesse explique le succès d’un tel dispositif : depuis qu’elle existe, la Fondation de France a ainsi permis la création de près de 1 400 fondations sous son égide, et elle en gère aujourd’hui encore près de 860.
les missions des fondations abritées peuvent être extrêmement variées : attribuer des bourses aux étudiants qui s’engagent dans une filière particulière, aider les plus démunis à se réinsérer, encourager la recherche médicale sur une maladie rare, agir auprès des populations défavorisées dans les pays du Sud, préserver la biodiversité sur un territoire précis…
Pour mener à bien ces missions, les fondations distribuent des subventions à des projets d’intérêt général ou attribuent des prix et des bourses à des chercheurs, des étudiants ou des artistes. Là encore, chaque fondation est libre de choisir son mode opératoire : certaines diffusent des appels à projets spécifiques ou acceptent de recevoir des demandes spontanées, et d’autres ne souhaitent pas être sollicitées spontanément/directement. »
Nous vous conseillons de contacter la fondation de France pour obtenir de plus amples informations.
Soulignons également deux choses importantes :
Il existe déjà de nombreuses associations ou fondations œuvrant pour la paix en Orient et vous auriez davantage intérêt à vous rapprocher d’elles pour proposer un projet commun. A titre d'exemple, citons la Fondation Chirac ou l’Association un cœur pour la paix.
Il vous faudra des fonds pour pouvoir créer votre fondation.
L’article « Passer du simple don à la création de votre propre fondation » publié dans La Tribune Hebdomadaire ( n°. 168, jeudi 14 avril 2016) rappelle les grands principes :
Si vous créez votre propre structure, votre « apport » mais aussi les dotations annuelles ultérieures faites à son profit, vous permettront en effet de bénéficier des réductions d'impôts. Attention, les fonds de dotation, des structures très simples à mettre en place et peu coûteuses (15 000 euros de mise minimale ) n'ouvrent pas droit, sauf cas très particuliers, à la réduction d'ISF. Les fondations reconnues d'utilité publique (Frup), comme les fondations « abritées » ou « sous égide », offrent, elles, les deux réductions d'impôt, à l'IR comme à l'ISF. La Frup est cependant assez difficile à créer : il faut souvent au moins dix-huit mois pour obtenir le décret en conseil d'État nécessaire à sa constitution et il faut également y affecter une dotation minimale de 1,5 million d'euros, ce qui décourage plus d'un particulier !
La fondation dite « sous égide » ou « abritée » est plus facile à manier. Le donateur doit « s'abriter » sous une Frup existante, à sélectionner selon la cause qu'il souhaite soutenir (l'Institut Pasteur ou la Fondation pour la recherche médicale par exemple, s'il souhaite faire avancer la médecine, Apprentis d'Auteuil pour l'enfance en difficulté, Caritas pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, etc.). La Fondation de France, la plus grosse fondation « abritante », avec plus de 800 fondations sous égide est, elle, « multi-objet ».La constitution d'une fondation sous égide est assez rapide, généralement trois mois, le temps que le conseil d'administration de la fondation mère valide le projet. Quant à la dotation à y verser, tout dépend des conditions définies par la fondation abritante : 200 000 euros doivent être affectés dans un délai maximum de cinq ans à la Fondation de France et chez Caritas (40 000 euros par an) ; 200 000 euros en une fois ou 70 000 euros pendant au moins trois ans chez Apprentis d'Auteuil ; 50 000 euros sur trois ans à la Fondation pour la recherche médicale.
Renseignez-vous, ces chiffres varient selon la nature de votre fondation abritée (fondation de flux ou pas)… ;
De semblables informations sont rapportées dans l’article « Un moyen de s'investir en soutenant une cause », L'AGEFI Actifs, 24 janvier 2014 que vous pourrez consulter via Europresse – base de données disponible dans les bibliothèques municipales de Lyon.
En guise de conclusion, nous vous renvoyons sur le site assistant-juridique.fr qui compare les différentes structures envisageables ( fondations, associations…)
Dans votre cas, la fondation abritée semble être la solution la plus adaptée. Ainsi le site de la Fondation de France rappelle ce qu’est la fondation abritée :
« L’accueil de fondations abritées (ou sous égide) est au cœur de la mission de la Fondation de France depuis sa création. Elle accompagne ainsi les projets généreux de chacun et contribue au développement dynamique d’une philanthropie aux visages multiples.
Grâce à l’expérience et aux services de la fondation abritante à laquelle ils adossent leur projet, les fondateurs peuvent se consacrer pleinement à leurs objectifs concrets de mécénat et soutenir les actions de leur choix. Cette grande souplesse explique le succès d’un tel dispositif : depuis qu’elle existe, la Fondation de France a ainsi permis la création de près de 1 400 fondations sous son égide, et elle en gère aujourd’hui encore près de 860.
Pour mener à bien ces missions, les fondations distribuent des subventions à des projets d’intérêt général ou attribuent des prix et des bourses à des chercheurs, des étudiants ou des artistes. Là encore, chaque fondation est libre de choisir son mode opératoire : certaines diffusent des appels à projets spécifiques ou acceptent de recevoir des demandes spontanées, et d’autres ne souhaitent pas être sollicitées spontanément/directement. »
Nous vous conseillons de contacter la fondation de France pour obtenir de plus amples informations.
Soulignons également deux choses importantes :
Il existe déjà de nombreuses associations ou fondations œuvrant pour la paix en Orient et vous auriez davantage intérêt à vous rapprocher d’elles pour proposer un projet commun. A titre d'exemple, citons la Fondation Chirac ou l’Association un cœur pour la paix.
Il vous faudra des fonds pour pouvoir créer votre fondation.
L’article « Passer du simple don à la création de votre propre fondation » publié dans La Tribune Hebdomadaire ( n°. 168, jeudi 14 avril 2016) rappelle les grands principes :
Si vous créez votre propre structure, votre « apport » mais aussi les dotations annuelles ultérieures faites à son profit, vous permettront en effet de bénéficier des réductions d'impôts. Attention, les fonds de dotation, des structures très simples à mettre en place et peu coûteuses (
La fondation dite « sous égide » ou « abritée » est plus facile à manier. Le donateur doit « s'abriter » sous une Frup existante, à sélectionner selon la cause qu'il souhaite soutenir (l'Institut Pasteur ou la Fondation pour la recherche médicale par exemple, s'il souhaite faire avancer la médecine, Apprentis d'Auteuil pour l'enfance en difficulté, Caritas pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, etc.). La Fondation de France, la plus grosse fondation « abritante », avec plus de 800 fondations sous égide est, elle, « multi-objet ».
Renseignez-vous, ces chiffres varient selon la nature de votre fondation abritée (fondation de flux ou pas)… ;
De semblables informations sont rapportées dans l’article « Un moyen de s'investir en soutenant une cause », L'AGEFI Actifs, 24 janvier 2014 que vous pourrez consulter via Europresse – base de données disponible dans les bibliothèques municipales de Lyon.
En guise de conclusion, nous vous renvoyons sur le site assistant-juridique.fr qui compare les différentes structures envisageables ( fondations, associations…)
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