Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce qu'il faut assurer sa trottinette (non électrique) ? Merci par avance pour votre aide.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/03/2019 à 10h17
Bonjour,
D’après les sources que nous avons pu consulter, la récente popularité de la trottinette pose des problèmes de flous légaux que décrivait bien quechoisir.org dans un article récent.
Si le législateur a fini par réguler les choses, et s’il est désormais acté que les conducteurs de trottinettes électriques, comme tous les utilisateurs de véhicules à moteur, ont l’obligation de souscrire une assurance (détails sur le portail de la Fédération française des assureurs), l’obligation ne concerne pas les possesseurs de trottinettes non électriques .
Selon service-public.fr, qui roule hardiment à la force d’une seule jambe est en effet considéré…comme un piéton . Voici les obligations à respecter :
« Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
• respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
• emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
• rouler à allure modérée (6 km/h).
À savoir :
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu. »
Bonne journée.
D’après les sources que nous avons pu consulter, la récente popularité de la trottinette pose des problèmes de flous légaux que décrivait bien quechoisir.org dans un article récent.
Si le législateur a fini par réguler les choses, et s’il est désormais acté que les conducteurs de trottinettes électriques, comme tous les utilisateurs de véhicules à moteur, ont l’obligation de souscrire une assurance (détails sur le portail de la Fédération française des assureurs),
Selon service-public.fr, qui roule hardiment à la force d’une seule jambe est en effet considéré…
« Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
• respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
• emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
• rouler à allure modérée (6 km/h).
À savoir :
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu. »
Bonne journée.
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