Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si ce permis peut être utilisé en France.
Je fais partie d'une association (Restos du Coeur) qui a besoin de chauffeurs bénévoles pour récupérer des denrées auprès de magasins de grande distributions.
Merci de votre réponse
Cordialement
Robert Bonnafous
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/03/2019 à 09h30
Bonjour,
On trouve sur diplomatie.gouv.fr uneListe des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire . Malheureusement, l’Arménie n’en fait pas actuellement partie. Par ailleurs, nous n’avons pas trouvé mention du cas de permis « internationaux » délivrés par les autres pays.
Peut-être trouverez-vous toutefois des informations utiles sur la page de service-public.fr consacrée aux permis de conduire étrangers :
« Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) pour un court séjour [moins de 185 jours] ou durant vos études sous conditions. Si vous vous installez en France, votre permis est reconnu en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale sous conditions. Pour continuer à conduire en France à l'issue de ce délai, l'échange de votre permis contre un permis français est obligatoire. »
Lorsque la France est votre lieu de résidence normale :
« Pour que votre permis soit reconnu, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
• Être en cours de validité
• Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
• Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité
Vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
• Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
• Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
• Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
• Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire »
Vous devez aussi remplir des conditions différentes selon votre nationalité : française, État de l'Espace Économique Européen (EEE), ou autre État. Nous vous laisserons consulter les différents cas de figure sur le site.
Une dernière précision : il est mentionné que, si vous êtes diplomate, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger sans condition durant toute la durée de votre mission.
Bonne journée.
On trouve sur diplomatie.gouv.fr une
Peut-être trouverez-vous toutefois des informations utiles sur la page de service-public.fr consacrée aux permis de conduire étrangers :
« Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) pour un court séjour [moins de 185 jours] ou durant vos études sous conditions.
Lorsque la France est votre lieu de résidence normale :
« Pour que votre permis soit reconnu, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
• Être en cours de validité
• Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
• Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité
Vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
• Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
• Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
• Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
• Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire »
Vous devez aussi remplir des conditions différentes selon votre nationalité : française, État de l'Espace Économique Européen (EEE), ou autre État. Nous vous laisserons consulter les différents cas de figure sur le site.
Une dernière précision : il est mentionné que, si vous êtes diplomate, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger sans condition durant toute la durée de votre mission.
Bonne journée.
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